PLU d’Ouilly-le-Tesson (14190)

L’essentiel sur l’urbanisme à Ouilly-le-Tesson

Avec 571 habitants pour 12,0 km², Ouilly-le-Tesson (Calvados, 14) a une densité de 48 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays de Falaise. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (23 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 878 ha, soit 74 % du territoire.

S’y ajoutent 156 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 espaces boisés classés, 8 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Ouilly-le-Tesson, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Ouilly-le-Tesson.

Le document d’urbanisme d’Ouilly-le-Tesson

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays de Falaise (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (878 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (275 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (41 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Ouilly-le-Tesson, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ouilly-le-Tesson

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	878 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	200 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle et forestière	75 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	31 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine	10 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés28
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés156
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Sites archéologiques9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ouilly-le-Tesson

ER1 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER2 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER3 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER4 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER5 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER6 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ouilly-le-Tesson (9 sur 156)

Chemin de randonnées × 40
Elément bâti remarquable × 33
Elément de paysage à protéger-haie en limite de parcelles × 30
Elément de paysage à protéger-haie ripisylve × 23
Elément de paysage à protéger-haie en bordure de chemin ou de route × 22
Arbre remarquable × 3
Elément de patrimoine-puit × 3
Elément de patrimoine-calvaire
Elément de patrimoine-chapelle

Secteurs de constructibilité limitée à Ouilly-le-Tesson (3 sur 8)

Secteur soumis aux risques d'affaissements × 6
Secteur soumis au risque d'inondation
Secteur soumis aux risques de remontées de nappes phréatiques

Servitudes d’utilité publique à Ouilly-le-Tesson

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ouilly-le-Tesson figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Ouilly-le-Tesson, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ouilly-le-Tesson

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ouilly-le-Tesson ?

Ouilly-le-Tesson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Pays de Falaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Ouilly-le-Tesson est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Ouilly-le-Tesson ?

Sur le territoire d’Ouilly-le-Tesson, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ouilly-le-Tesson ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ouilly-le-Tesson ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ouilly-le-Tesson ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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