L’urbanisme en clairOttonville : document, zonage, périmètres
Ottonville est une commune de la Moselle (57) de 464 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,7 km² (29 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Houve - Pays Boulageois, approuvé le 12/12/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.
Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 8 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 143 ha, soit 73 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 127 continuités écologiques, 14 règles graphiques d’implantation, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Ottonville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, même cadre : Éblange, Velving, Valmunster et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Ottonville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Houve - Pays Boulageois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (1 143 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (400 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Ottonville, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ottonville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 143 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 399 ha |
| UBD-26 | Urbaine | Zone urbaine | 20 ha |
| UAA | Urbaine | Zone urbaine | 10 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle et forestière | < 1 ha |
| 1AUE12-1 | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
| 1AUc26-1 | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
| UEE | Urbaine | Zone urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)127
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Ottonville
- Périmètre comportant des orientations d aménagement , de programmation (OAP) (L151-6 ,…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ottonville (2 sur 5)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 3
- TJMU : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 2
Servitudes d’utilité publique à Ottonville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ottonville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ottonville
À Ottonville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ottonville
Pour une parcelle précise à Ottonville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ottonville ?
Ottonville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2024 (collectivité compétente : CC Houve - Pays Boulageois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi d’Ottonville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Ottonville ?
Sur le territoire d’Ottonville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBD-26, UAA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ottonville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ottonville ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Éblange (57220)
- Velving (57220)
- Valmunster (57220)
- Bettange (57220)
- Téterchen (57220)
- Roupeldange (57220)