PLU d’Orthez (64300)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Orthez ?

Orthez est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Lacq-Orthez). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Q: Le PLUi d’Orthez est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Orthez ?

Sur le territoire d’Orthez, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Orthez ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Orthez ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orthez ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Orthez

Orthez, 10 881 habitants, occupe 46,4 km² des Pyrénées-Atlantiques (64), soit 235 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Lacq-Orthez : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, plus que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 797 ha, soit 60 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 325 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 81 espaces boisés classés, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Laà-Mondrans, Biron, Saint-Boès…) sont toutes en PLUi, comme Orthez.

Le document d’urbanisme d’Orthez

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Lacq-Orthez (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (2 803 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (1 206 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (620 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire d’Orthez, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Orthez

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 797 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	1 085 ha
Uc	Urbaine	Secteur urbain récent	216 ha
Ub	Urbaine	Secteur urbain correspondant aux extention du centre bourg ancien	176 ha
UY2	Urbaine	Zone urbaine économique mixte	119 ha
NE	Naturelle	Zone naturelle écologique	86 ha
Ua	Urbaine	Secteur urbain correspondant au centre bourg ancien	56 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d"équipement	38 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	32 ha
UY3	Urbaine	Zone urbaine économique de proximité	13 ha
1AUY2	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique mixte	6 ha
AE	Agricole	Zone agricole écologique	6 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à l"urbanisation	4 ha
Ny	Naturelle	Secteur naturel destinée aux installations nécessaires au stockage de déchets inertes en vue d'une renaturatio	2 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation (habitat)	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Espaces boisés classés81
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés325
Linéaires de diversité commerciale26
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine5
Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Équipements collectifs admis en zone A ou N13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orthez (4 sur 325)

Boisements linéaires à préserver × 312
Eléments de paysage à préserver × 10
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
Elément de paysage à préserver

Servitudes d’utilité publique à Orthez

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Orthez sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Orthez

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Orthez

Pour un terrain d’Orthez, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Orthez

Pour une parcelle précise à Orthez, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Orthez ?

Orthez est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Lacq-Orthez). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi d’Orthez est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Orthez ?

Sur le territoire d’Orthez, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Orthez ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Orthez ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orthez ?