PLU d’Ornans (25290)

L’urbanisme à Ornans en bref

Commune du Doubs (25), Ornans compte 4 419 habitants sur 35,9 km², soit une densité de 123 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/06/2002 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/04/2024.

10 % du territoire d’Ornans est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (3 %), dans la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (24 %) et naturelles (66 %) occupent le reste des 29 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone de protection des valeurs naturelles et paysagères »), 2 152 ha, soit 66 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 emplacements réservés, 37 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montgesoye, Chassagne-Saint-Denis, Saules…), 2 en carte communale, 3 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Ornans

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Ornans
Approuvé le: 25/06/2002
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 66 % (2 152 ha)
Zones agricoles (A) 24 % (801 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (243 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (83 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Ornans, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ornans

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone de protection des valeurs naturelles et paysagères	2 152 ha
A	Agricole	Zone de protection des valeurs agricoles	800 ha
UCg	Urbaine	Secteur de la zone UC soumis à des risques géologiques	54 ha
UC	Urbaine	Zone d'habitat pavillonnaire peu dense	50 ha
UB	Urbaine	Zone de faubourgs, moyennement dense	48 ha
UZ	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques	37 ha
UA	Urbaine	Zone historique dense	28 ha
AU1	À urbaniser	Zone à urbaniser ééquipée, réservée à l'habitat individuel	26 ha
AU2	À urbaniser	Zone à urbaniser différée réservée à l'habitat individuel	25 ha
AU2L	À urbaniser	Zone à urbaniser différée réservée aux aménagements de loisirs	15 ha
UAg	Urbaine	Secteur de la zone UA soumis à des risques géologiques	9 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine réservée aux aménagements sportifs et ludics	6 ha
AU1z	À urbaniser	Zone à urbaniser équipée, réservée aux activités économiques	6 ha
AU1L	À urbaniser	Zone à urbaniser immédiate réservée aux aménagements de loisirs	3 ha
UAv	Urbaine	Secteur de la zone UA permettant la création des voiries, des cheminements piétons, des stationnements et des	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés40
Espaces boisés classés37
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ornans (1 sur 90)

Arbre remarquable × 90

Servitudes d’utilité publique à Ornans

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ornans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ornans

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Ornans, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ornans

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ornans, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ornans a-t-elle un PLU ?

Ornans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/06/2002. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/04/2024).

Le PLU d’Ornans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ornans ?

Sur le territoire d’Ornans, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UCg, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ornans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ornans ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 40 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ornans ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Montgesoye (25111)
Chassagne-Saint-Denis (25290)
Saules (25580)
Scey-Maisières (25290)
Durnes (25580)
Malbrans (25620)

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