L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Origny-Sainte-Benoite
Origny-Sainte-Benoite est une commune de l’Aisne (02) de 1 587 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,3 km² (68 hab./km²).
Les règles d’urbanisme d’Origny-Sainte-Benoite sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/02/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/11/2021.
Le territoire se partage entre 8 % de zones naturelles, 87 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (« ZONE AGRICOLE. »), 1 880 ha, soit 81 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 15 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Origny-Sainte-Benoite.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas qu’Origny-Sainte-Benoite.
Le document d’urbanisme d’Origny-Sainte-Benoite
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Origny-Sainte-Benoite
- Approuvé le
- 13/02/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/11/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (2 012 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (187 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (109 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Origny-Sainte-Benoite, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Origny-Sainte-Benoite
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE. | 1 880 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE. | 143 ha |
| Ap | Agricole | ZONE AGRICOLE PROTEGEE. | 127 ha |
| Ni | Naturelle | SECTEUR NATUREL ENGLOBANT LES BASSINS DE RETENTION DE LA SUCRERIE. | 44 ha |
| UI | Urbaine | ZONE URBAINE RESERVEE AUX ACTIVITES ECONOMIQUES. | 43 ha |
| UA | Urbaine | ZONE URBAINE DENSE REGROUPANT LE CENTRE ANCIEN. | 40 ha |
| UB | Urbaine | ZONE URBAINE D'HABITAT PERIPHERIQUE AU TISSU URBAIN DISCONTINU. | 26 ha |
| Ah | Agricole | SECTEUR AGRICOLE DE TAILLE ET DE CAPACITE D'ACCUEIL LIMITEES : LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES LIEES AU CAT ET A L | 5 ha |
| 1AUb | À urbaniser | ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT. SECTEUR SOUMIS A ORIENTATION D'AMENAGEMENT. | 3 ha |
| 1AUa | À urbaniser | ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT. SECTEUR SOUMIS A ORIENTATION D'AMENAGEMENT. | 2 ha |
| 1AUI | À urbaniser | ZONE A URBANISER A VOCATION D'ACTIVITES ECONOMIQUES. | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Origny-Sainte-Benoite (1 sur 3)
- OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Origny-Sainte-Benoite (2 sur 3)
- ELEMENTS DU PATRIMOINE IDENTIFIES × 2
- ELEMENTS PAYSAGERS IDENTIFIES
Servitudes d’utilité publique à Origny-Sainte-Benoite
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Origny-Sainte-Benoite figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Origny-Sainte-Benoite, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Origny-Sainte-Benoite
Pour une parcelle précise à Origny-Sainte-Benoite, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Origny-Sainte-Benoite ?
Origny-Sainte-Benoite est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/11/2021).
Le PLU d’Origny-Sainte-Benoite est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Origny-Sainte-Benoite ?
Sur le territoire d’Origny-Sainte-Benoite, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Origny-Sainte-Benoite ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Origny-Sainte-Benoite ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Origny-Sainte-Benoite ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mont-d'Origny (02390)
- Pleine-Selve (02240)
- Parpeville (02240)
- Landifay-et-Bertaignemont (02120)
- Thenelles (02390)
- Macquigny (02120)