Urbanisme à Ogéviller

Ogéviller : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme d’Ogéviller

Document d’urbanisme

Règlement national d’urbanisme (RNU)

Collectivité compétente

Commune d’Ogéviller

Servitudes d’utilité publique à Ogéviller

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ogéviller sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1495
• Plans de prévention des risques naturels PM1153
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
• Plans de prévention des risques technologiques PM37
• Sites patrimoniaux remarquables AC45
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
• Canalisations d’hydrocarbures I14
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
• Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ogéviller

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Ogéviller

Ogéviller n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ogéviller

Pour une parcelle précise à Ogéviller, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Fréménil (54450)
• Réclonville (54450)
• Buriville (54450)
• Herbéviller (54450)
• Domjevin (54450)
• Saint-Martin (54450)

Toutes les communes : Meurthe-et-Moselle (54)