PLU d’Obermodern-Zutzendorf (67330)

L’essentiel sur l’urbanisme à Obermodern-Zutzendorf

Commune du Bas-Rhin (67), Obermodern-Zutzendorf compte 1 774 habitants sur 14,3 km², soit une densité de 124 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Hanau-La Petite Pierre, approuvé le 19/12/2019.

8 % du territoire d’Obermodern-Zutzendorf est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone agricole inconstructible »), avec 964 ha, soit 68 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 75 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Schalkendorf, Schillersdorf, Buswiller…) sont toutes en PLUi, comme Obermodern-Zutzendorf.

Le document d’urbanisme d’Obermodern-Zutzendorf

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Hanau-La Petite Pierre (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (986 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (324 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (106 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Obermodern-Zutzendorf, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Obermodern-Zutzendorf

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole inconstructible	964 ha
N	Naturelle	zone naturelle inconstructible	320 ha
UB	Urbaine	développements récents	43 ha
UA	Urbaine	centre ancien	34 ha
AC	Agricole	zone agricole constructible pour les exploitations agricoles	18 ha
UE	Urbaine	équipements publics ou d'intérêt général	9 ha
UJ	Urbaine	secteur de jardins (fond de parcelles ou en périphérie immédiate du village)	8 ha
2AU	À urbaniser	secteurs destinés au développement de l'habitat	7 ha
UE1	Urbaine	équipements publics ou d'intérêt général	7 ha
1AU	À urbaniser	secteurs de développement de l'habitat	5 ha
AC2	Agricole	zone agricole constructible dans laquelle la hauteur des constructions peut être plus élevée	4 ha
UJf	Urbaine	secteur de jardins - jardins familiaux	3 ha
ND	Naturelle	zones de dépôt de matériaux	2 ha
UX	Urbaine	secteurs d'activités (zones et sites industriels avec leurs extensions)	2 ha
NL	Naturelle	zones de loisirs (stand de tirs, étangs, verger-école, terrains de sport déconnectés de l'enveloppe urbaine)	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer75
Droit de préemption urbain7
Bois et forêts relevant du régime forestier3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Obermodern-Zutzendorf (1 sur 5)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Obermodern-Zutzendorf (1 sur 7)

Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologiques × 7

Servitudes d’utilité publique à Obermodern-Zutzendorf

À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Obermodern-Zutzendorf. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Obermodern-Zutzendorf, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Obermodern-Zutzendorf

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Obermodern-Zutzendorf a-t-elle un PLU ?

Obermodern-Zutzendorf est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC de Hanau-La Petite Pierre).

Le PLUi d’Obermodern-Zutzendorf est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Obermodern-Zutzendorf ?

Sur le territoire d’Obermodern-Zutzendorf, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Obermodern-Zutzendorf ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Obermodern-Zutzendorf ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Obermodern-Zutzendorf ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Obermodern-Zutzendorf ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Schalkendorf (67350)
Schillersdorf (67340)
Buswiller (67350)
Uttwiller (67330)
Kirrwiller (67330)
Menchhoffen (67340)

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