PLU de Noyers-sur-Cher (41140)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Noyers-sur-Cher

Noyers-sur-Cher, 2 631 habitants, occupe 22,8 km² du Loir-et-Cher (41), soit 115 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/06/2006 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Val-de-Cher-Controis. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Noyers-sur-Cher.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Seigy, Saint-Romain-sur-Cher, Couffy…), 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Noyers-sur-Cher

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Val-de-Cher-Controis (intercommunalité)
Approuvé le: 23/06/2006
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Servitudes d’utilité publique à Noyers-sur-Cher

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loir-et-Cher (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Noyers-sur-Cher sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1352
Canalisations d’hydrocarbures I1142
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Zones agricoles protégées A92
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Noyers-sur-Cher

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Noyers-sur-Cher, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Noyers-sur-Cher

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Noyers-sur-Cher ?

Noyers-sur-Cher est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/06/2006 (collectivité compétente : CC Val-de-Cher-Controis).

Le PLU de Noyers-sur-Cher est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noyers-sur-Cher ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noyers-sur-Cher ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Noyers-sur-Cher ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Seigy (41110)
Saint-Romain-sur-Cher (41140)
Couffy (41110)
Châtillon-sur-Cher (41130)
Saint-Aignan (41110)
Méhers (41140)

Toutes les communes : Loir-et-Cher (41)