L’urbanisme en clairNoyellette : document, zonage, périmètres
Noyellette est une commune du Pas-de-Calais (62) de 154 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,1 km² (74 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Campagnes de l'Artois, approuvé le 10/12/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2025.
Le territoire se partage entre 2 % de zones naturelles, 89 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 7 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone exclusivement agricole »), avec 185 ha, soit 89 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Noyellette.
Ses 6 voisines les plus proches (Lattre-Saint-Quentin, Habarcq, Montenescourt…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Noyellette
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Campagnes de l'Artois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/12/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 89 % (185 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (16 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (5 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Noyellette, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Noyellette
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone exclusivement agricole | 185 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de la zone urbaine a vocation mixte correspondant au centre ancien de la commune | 7 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur de la zone urbaine a vocation mixte correspondant aux extensions peripheriques et a l'habitat pavillon | 6 ha |
| N | Naturelle | Zone destinee a la preservation des milieux naturels et des paysages | 5 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur de la zone urbaine a vocation mixte correspondant aux fonds de jardins | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone non equipee ouverte a l'urbanisation sous la forme d'une ou plusieurs operations d'amenagement, au fur et | < 1 ha |
| As | Agricole | Secteur de la zone agricole presentant des enjeux naturels | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Noyellette
- Emplacement reserve 1 Noyelette : Equipement public
Orientations d’aménagement et de programmation à Noyellette
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation Noyellette : habitat
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noyellette (3 sur 50)
- lineaire : Element de patrimoine naturel a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 35
- Noyellette - Element de patrimoine urbain ou naturel a proteger au titre de l'article… × 14
- eau : Element de patrimoine naturel a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de…
Servitudes d’utilité publique à Noyellette
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Noyellette. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Noyellette
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Noyellette, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Noyellette
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Noyellette ?
Noyellette est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/12/2020 (collectivité compétente : CC des Campagnes de l'Artois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLUi de Noyellette est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Noyellette ?
Sur le territoire de Noyellette, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ua, Ub, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Noyellette ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Noyellette ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noyellette ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Noyellette ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lattre-Saint-Quentin (62810)
- Habarcq (62123)
- Montenescourt (62123)
- Hermaville (62690)
- Noyelle-Vion (62810)
- Hauteville (62810)