L’urbanisme en clairL’urbanisme à Novéant-sur-Moselle en bref
Novéant-sur-Moselle est une commune de la Moselle (57) de 1 844 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,0 km² (142 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Mad et Moselle. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/09/2026.
Le territoire se partage entre 75 % de zones naturelles, 21 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 19 zones. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 962 ha, soit 74 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 112 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 continuités écologiques, 35 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Novéant-sur-Moselle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, même cadre : Arnaville, Corny-sur-Moselle, Ancy-Dornot et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Novéant-sur-Moselle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mad et Moselle (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 75 % (967 ha)
- Zones agricoles (A) 21 % (267 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (61 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Novéant-sur-Moselle, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Novéant-sur-Moselle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 962 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole | 179 ha |
| Av | Agricole | Zone agricole | 61 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 27 ha |
| UBA-28 | Urbaine | Zone urbaine | 13 ha |
| UAB-28 | Urbaine | Zone urbaine | 12 ha |
| UBB-28 | Urbaine | Zone urbaine | 11 ha |
| UAA-28 | Urbaine | Zone urbaine | 11 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine | 9 ha |
| UXA-28-1 | Urbaine | Zone urbaine | 2 ha |
| Ncv | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 2 ha |
| Nj-28 | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 2 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés112
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)44
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer35
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Novéant-sur-Moselle (1 sur 7)
- Emplacement réservé (L151-41 1° à 3° , R151-34 4°, R151-38 1°, R151-43 3°, R151-48 2°,… × 7
Orientations d’aménagement et de programmation à Novéant-sur-Moselle (1 sur 3)
- Périmètre de l'OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Novéant-sur-Moselle (9 sur 112)
- Arbre/haie : Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 30
- Bati : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 24
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 13
- Vue : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 11
- Zh : Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 11
- Façade : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 9
- Murs : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 6
- Parcs : Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 5
- Arbre : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 3
Servitudes d’utilité publique à Novéant-sur-Moselle
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Novéant-sur-Moselle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Novéant-sur-Moselle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Novéant-sur-Moselle
Pour une parcelle précise à Novéant-sur-Moselle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Novéant-sur-Moselle a-t-elle un PLU ?
Novéant-sur-Moselle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mad et Moselle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2026).
Le PLUi de Novéant-sur-Moselle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Novéant-sur-Moselle ?
Sur le territoire de Novéant-sur-Moselle, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, Av, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Novéant-sur-Moselle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Novéant-sur-Moselle ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Novéant-sur-Moselle ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Novéant-sur-Moselle ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Arnaville (54530)
- Corny-sur-Moselle (57680)
- Ancy-Dornot (57130)
- Bayonville-sur-Mad (54890)
- Vandelainville (54890)
- Gorze (57680)