L’urbanisme en clairNouillonpont : document, zonage, périmètres
Nouillonpont, 243 habitants, occupe 10,1 km² de la Meuse (55), soit 24 habitants au km².
Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 07/11/2008, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/09/2025.
La carte communale distingue 2 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire, dans la moyenne de la Meuse (4 %). Le secteur le plus étendu est Znc (« Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi »), avec 988 ha, soit 98 % du territoire.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Pierrevillers, Spincourt, Duzey…), 5 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Nouillonpont
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Nouillonpont
- Approuvé le
- 07/11/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 98 % (988 ha)
- Secteurs constructibles 2 % (16 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire de Nouillonpont. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Znc | Non constructible | Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi | 988 ha |
| Zc | Constructible | Secteur ouvert à la construction | 16 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Nouillonpont
À l’échelle de la Meuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nouillonpont. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Avec une carte communale, la question pour un terrain de Nouillonpont est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.
Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nouillonpont
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nouillonpont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nouillonpont ?
Nouillonpont est couverte par une carte communale, approuvé le 07/11/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/09/2025).
La carte communale de Nouillonpont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Nouillonpont ?
Sur le territoire de Nouillonpont, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : Znc, Zc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Nouillonpont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Saint-Pierrevillers (55230)
- Spincourt (55230)
- Duzey (55230)
- Muzeray (55230)
- Rouvrois-sur-Othain (55230)
- Vaudoncourt (55230)