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Urbanisme · Aube (10)

PLU de Nogent-sur-Aube

Quel document d’urbanisme s’applique à Nogent-sur-Aube (10240), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

10240INSEE 10267313 habitants16,0 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Nogent-sur-Aube
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU
Population
313 hab.
16,0 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Nogent-sur-Aube

Nogent-sur-Aube est une commune de l’Aube (10) de 313 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,0 km² (20 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 11 zones. A (« Zone naturelle, économiquement productive, à protéger en raison de la richesse du sol ») est la zone la plus vaste : 1 148 ha, soit 72 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 secteur de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Nogent-sur-Aube.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Coclois, Morembert, Mesnil-Lettre…), 2 en carte communale, 4 au RNU.

Le document d’urbanisme de Nogent-sur-Aube

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Nogent-sur-Aube
Procédure en cours
révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 72 % (1 148 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 23 % (369 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (64 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Nogent-sur-Aube, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nogent-sur-Aube

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone naturelle, économiquement productive, à protéger en raison de la richesse du sol1 148 ha
NNaturelleN : Zone naturelle à protéger en raison de l'intérêt paysager, environnemental ou des risques naturels ou des 200 ha
NzhNaturelleNzh : Secteur naturel à vocation de protection des zones humides167 ha
UUrbaineU : Zone urbaine correspond au village et au hameau du Petit Nogent, où sont implantées les constructions à us60 ha
2AUaÀ urbaniser2AUa : Secteur destiné à l'accueil d'habitations6 ha
1AUyÀ urbaniser1AUy : Secteur destiné à des activités industrielles, commerciales, artisanales et d'entrepôts4 ha
1AUaÀ urbaniser1AUa : Secteur destiné principalement à l'habitat. Il peut également accueillir en accompagnement des activité3 ha
UeUrbaineUe : Zone à vocation d'équipements publics2 ha
UyUrbaineUy : Zone à vocation d'activités économiques1 ha
NaNaturelleNa : Secteur naturel à vocation agricole< 1 ha
NhNaturelleNh : Secteur naturel à vocation d'habitat< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Nogent-sur-Aube (1 sur 3)

  • orientations d'aménagement × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nogent-sur-Aube (1 sur 3)

  • Eléments paysagers soumis au titre de la Loi Paysage (L 123-1-5 §7) × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Nogent-sur-Aube

  • Plan de Prévention des Risques d'Inondations approuvé par arrêté préfectoral du 23/01/2011

Servitudes d’utilité publique à Nogent-sur-Aube

À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nogent-sur-Aube. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1288
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
  • Sites patrimoniaux remarquables AC418
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Nogent-sur-Aube

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Nogent-sur-Aube

À Nogent-sur-Aube, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nogent-sur-Aube

Pour une parcelle précise à Nogent-sur-Aube, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Nogent-sur-Aube a-t-elle un PLU ?

Nogent-sur-Aube est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Nogent-sur-Aube est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Nogent-sur-Aube ?

Sur le territoire de Nogent-sur-Aube, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nogent-sur-Aube ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nogent-sur-Aube ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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