PLU de Nogaro (32110)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Nogaro

Nogaro, 2 238 habitants, occupe 11,2 km² du Gers (32), soit 199 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/11/2021, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/04/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 64 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 23 %, bien plus que la moyenne du Gers (4 %). Première zone par la surface : A (agricole), 719 ha, soit 64 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 1 169 continuités écologiques, 277 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Urgosse, Sainte-Christie-d'Armagnac, Arblade-le-Haut…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 1 en carte communale, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Nogaro

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Nogaro
Approuvé le: 04/11/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (720 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (245 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (139 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Nogaro, les zones agricoles et naturelles 77 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nogaro

Zone	Type	Surface
A	Agricole	719 ha
N	Naturelle	131 ha
Ub	Urbaine	85 ha
Ux	Urbaine	56 ha
Ue	Urbaine	37 ha
Ua	Urbaine	32 ha
Us	Urbaine	26 ha
AU	À urbaniser	10 ha
Uf	Urbaine	9 ha
Np	Naturelle	8 ha
AUL	À urbaniser	2 ha
AUx	À urbaniser	2 ha
At	Agricole	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés277
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1 169
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nogaro (4 sur 277)

Haie bocagère × 168
Alignement d'arbres × 59
Arbre remarquable × 49
Ripisylve

Servitudes d’utilité publique à Nogaro

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nogaro sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Nogaro, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nogaro

Pour une parcelle précise à Nogaro, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nogaro ?

Nogaro est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/11/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/04/2026).

Le PLU de Nogaro est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nogaro ?

Sur le territoire de Nogaro, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones urbaines 22 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nogaro ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nogaro ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nogaro ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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