L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Neuvy-Pailloux
Avec 1 159 habitants pour 42,1 km², Neuvy-Pailloux (Indre, 36) a une densité de 28 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Champagne Boischauts, approuvé le 16/05/2019.
Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (91 %) ou naturelle (4 %). La zone la plus étendue est A (« Agricole »), avec 3 739 ha, soit 89 % du territoire.
S’y ajoutent 80 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 % pour toute construction soumise à autorisation à Neuvy-Pailloux.
Autour d’elle, même cadre : Thizay, Sainte-Fauste, Saint-Aoustrille et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Neuvy-Pailloux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Champagne Boischauts (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/05/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (3 808 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (211 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (180 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Neuvy-Pailloux, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Neuvy-Pailloux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Agricole | 3 739 ha |
| N | Naturelle | N : Naturel | 117 ha |
| Apv | Agricole | Apv : Agricole avec accueil de panneaux photvoltaïques | 58 ha |
| Nb | Naturelle | Nb : Naturel en secteur à enjeux de biodiversité | 54 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Secteur de pavillonnaire récent, extension récente des bourgs, hameaux avec des espaces bâtis de taille s | 51 ha |
| Uem | Urbaine | Uem : Site militaire | 51 ha |
| Uef | Urbaine | Uef : Site consacré aux installations ferroviaires | 27 ha |
| Uap | Urbaine | Uap : Secteurs ayant un périmètre de patrimoine modifié | 15 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Sites d'activités économiques industrielles et artisanales | 15 ha |
| Uet | Urbaine | Uet : Site consacré aux télécommunications | 15 ha |
| Uj | Urbaine | Uj : Jardin en tissu urbain, parc, jardins familiaux ou patrimoniaux des unités foncières dans les bourgs | 14 ha |
| Uc2 | Urbaine | Uc2 : Hameaux et écarts, à caractère résidentiel, dans lesquels des constructions neuves en dents creuses ne s | 10 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Naturel à vocation jardins potagers ou jardins d'agrément, jardins familiaux, en dehors des bourgs | 9 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Equipements, espaces urbains d'infrastructures et d'installations d'intérêts collectifs, loisirs, enseign | 7 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Habitat isolé localisé dans un secteur agricole, mais actuellement à usage résidentiel | 7 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés80
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Neuvy-Pailloux
- ERN01 : Emplacement réservé : emprise déviation de la RD12
- ERN02 : Emplacement réservé : futur parc de nature et loisirs
Orientations d’aménagement et de programmation à Neuvy-Pailloux
- OAP1 NEUV : OAP 1 NEUVY PAILLOUX
- OAP2 NEUV : OAP 2 NEUVY PAILLOUX
- OAP3 NEUV : OAP Neuvy-Pailloux - Zone d'activité des Quatres Routes
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neuvy-Pailloux (2 sur 80)
- CHM01 : Chemins ruraux × 56
- HAIE02 : Haie ou alignement d'arbres à préserver × 24
Servitudes d’utilité publique à Neuvy-Pailloux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Neuvy-Pailloux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1251
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Neuvy-Pailloux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Neuvy-Pailloux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neuvy-Pailloux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Neuvy-Pailloux a-t-elle un PLU ?
Neuvy-Pailloux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/05/2019 (collectivité compétente : CC Champagne Boischauts).
Le PLUi de Neuvy-Pailloux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Neuvy-Pailloux ?
Sur le territoire de Neuvy-Pailloux, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones urbaines 5 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Apv, Nb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Neuvy-Pailloux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Neuvy-Pailloux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuvy-Pailloux ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Thizay (36100)
- Sainte-Fauste (36100)
- Saint-Aoustrille (36100)
- Brives (36100)
- Saint-Valentin (36100)
- La Champenoise (36100)