L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Neuvy-Bouin
Commune des Deux-Sèvres (79), Neuvy-Bouin compte 487 habitants sur 25,5 km², soit une densité de 19 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Bocage Bressuirais, approuvé le 09/11/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/06/2026.
1 % du territoire de Neuvy-Bouin est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 520 ha, soit 60 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 695 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 % pour toute construction soumise à autorisation à Neuvy-Bouin.
Autour d’elle, même cadre : Pougne-Hérisson, Trayes, Largeasse et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Neuvy-Bouin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Bocage Bressuirais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/11/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (2 108 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (428 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Neuvy-Bouin, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Neuvy-Bouin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 520 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole faiblement constructible. Enjeux de continuité écologique : non-constructibilité mais vocation a | 541 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur boisé soumis à un plan simple de gestion | 170 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 140 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 108 ha |
| Aeol2 | Agricole | Parc éolien (fermé) | 26 ha |
| Aeol1 | Agricole | Parc éolien (ouvert) | 21 ha |
| Ua1 | Urbaine | Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralités des commun | 13 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle et forestière. Zone inondable | 5 ha |
| NL | Naturelle | Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements légers ayant une vocation de loisirs ou tou | 5 ha |
| Uxc | Urbaine | Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités de proximité | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation | 1 ha |
| Nep | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination des équipements collectifs et du se | < 1 ha |
| Nhx | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination principale d'activités économiques | < 1 ha |
| Uj | Urbaine | Fonds de jardins des parcelles bâties situées en limite des zones U où seules les constructions annexes et ins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés695
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Espaces remarquables du littoral160
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Neuvy-Bouin (1 sur 3)
- Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" HABITAT × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neuvy-Bouin (3 sur 695)
- Haie à protéger × 455
- Réseau hydrographique principal × 239
- Jardin à protéger
Servitudes d’utilité publique à Neuvy-Bouin
À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Neuvy-Bouin. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Neuvy-Bouin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neuvy-Bouin
Pour une parcelle précise à Neuvy-Bouin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Neuvy-Bouin a-t-elle un PLU ?
Neuvy-Bouin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/11/2021 (collectivité compétente : CA du Bocage Bressuirais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2026).
Le PLUi de Neuvy-Bouin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Neuvy-Bouin ?
Sur le territoire de Neuvy-Bouin, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Nf, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Neuvy-Bouin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuvy-Bouin ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pougne-Hérisson (79130)
- Trayes (79240)
- Largeasse (79240)
- Clessé (79350)
- La Chapelle-Saint-Laurent (79430)
- Fénery (79450)