PLU de Neuvilly (59360)

Q: Neuvilly a-t-elle un PLU ?

Neuvilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/03/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/03/2024).

Q: Le PLU de Neuvilly est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Neuvilly ?

Sur le territoire de Neuvilly, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ua, Nzh, Nzhi1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Neuvilly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Neuvilly ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuvilly ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Neuvilly ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Neuvilly : document, zonage, périmètres

Neuvilly est une commune du Nord (59) de 1 103 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,5 km² (88 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Neuvilly sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/03/2016. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/03/2024.

Le territoire se partage entre 7 % de zones naturelles, 88 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (20 %), en 21 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 096 ha, soit 88 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 180 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Neuvilly, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montay, Briastre, Inchy…), 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Neuvilly

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Neuvilly
Approuvé le: 24/03/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 88 % (1 097 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (87 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (60 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Neuvilly, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Neuvilly

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 096 ha
Ua	Urbaine	Secteur urbanisé ancien	41 ha
Nzh	Naturelle	Secteur naturel des zones à dominante humide du SDAGE	31 ha
Nzhi1	Naturelle	Secteur naturel des zones à dominante humide du SDAGE, exposé à des risques d'inondations faibles à moyens	26 ha
Nzhi2	Naturelle	Secteur naturel des zones à dominante humide du SDAGE, exposé à des risques d'inondations forts à très forts	16 ha
Ub	Urbaine	Secteur urbanisé récent	10 ha
Uai1	Urbaine	Secteur urbanisé ancien, exposé à des risques d'inondations faibles à moyens	6 ha
Nc	Naturelle	Secteur naturel dédié au cimetière et à ses équipements	5 ha
Ni1	Naturelle	Secteur naturel, exposé à des risques d'inondations faibles à moyens	3 ha
NL	Naturelle	Secteur naturel à vocation de loisirs motorisés	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat (court terme)	2 ha
Ni2	Naturelle	Secteur naturel, exposé à des risques d'inondations forts à très forts	2 ha
Ns	Naturelle	Secteur naturel à vocation de loisirs et d'équipements sportifs	2 ha
Uai2	Urbaine	Secteur urbanisé ancien, exposé à des risques d'inondations forts à très forts	2 ha
UL	Urbaine	Zone urbanisée d'équipements et de loisirs	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés180
Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Neuvilly

Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neuvilly (4 sur 180)

Haie protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 166
Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 8
Talus protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 5
Pâture agricole à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Neuvilly

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Neuvilly sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Neuvilly, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Neuvilly

Pour une parcelle précise à Neuvilly, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Neuvilly a-t-elle un PLU ?

Neuvilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/03/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/03/2024).

Le PLU de Neuvilly est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Neuvilly ?

Sur le territoire de Neuvilly, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ua, Nzh, Nzhi1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Neuvilly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Neuvilly ?