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Urbanisme · Aisne (02)

PLU de Neuilly-Saint-Front

Quel document d’urbanisme s’applique à Neuilly-Saint-Front (02470), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

02470INSEE 025431 943 habitants18,0 km²
Document
PLU
version du 07/10/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA de la Région de Château-Thierry
Zones
20
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 943 hab.
18,0 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Neuilly-Saint-Front

Neuilly-Saint-Front est une commune de l’Aisne (02) de 1 943 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,0 km² (108 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/06/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de la Région de Château-Thierry. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/10/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 20 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 396 ha, soit 78 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 11 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Neuilly-Saint-Front, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 3 en PLUi, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Neuilly-Saint-Front

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA de la Région de Château-Thierry (intercommunalité)
Approuvé le
26/06/2013
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 07/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 78 % (1 396 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 12 % (219 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (154 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Neuilly-Saint-Front, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Neuilly-Saint-Front

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 396 ha
NNaturelleZone naturelle et forestière216 ha
UD2UrbaineZone urbaine récente aux densités hétérogènes63 ha
UCUrbaineZone urbaine de faubourg29 ha
UEUrbaineZone urbaine à vocation économique19 ha
UD1UrbaineZone urbaine récente aux densités faibles17 ha
UB2UrbaineZone urbaine péri-centrale au bâti hétérogène6 ha
2AUhÀ urbaniserZone à urbaniser à moyen terme à vocation principale d'habitat5 ha
UB1UrbaineZone urbaine péri-centrale présentant un front bâti continu4 ha
UAUrbaineZone urbaine centrale4 ha
1AUe1À urbaniserZone à urbaniser à vocation principale d'équipements publics3 ha
UE1UrbaineZone urbaine à vocation économique3 ha
UC1UrbaineZone urbaine de faubourg3 ha
1AUhÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation principale d'habitat3 ha
UPUrbaineZone urbaine3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés11
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer38
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Neuilly-Saint-Front (2 sur 4)

  • Secteur OAP × 3
  • INFO

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neuilly-Saint-Front (2 sur 57)

  • Boisement identifié × 54
  • Alignement d'arbres × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Neuilly-Saint-Front (1 sur 2)

  • RISQUES × 2

Servitudes d’utilité publique à Neuilly-Saint-Front

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Neuilly-Saint-Front figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1633
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Forêts de protection A71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Neuilly-Saint-Front

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Neuilly-Saint-Front

À Neuilly-Saint-Front, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Neuilly-Saint-Front

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Neuilly-Saint-Front, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Neuilly-Saint-Front a-t-elle un PLU ?

Neuilly-Saint-Front est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2013 (collectivité compétente : CA de la Région de Château-Thierry). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/10/2024).

Le PLU de Neuilly-Saint-Front est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Neuilly-Saint-Front ?

Sur le territoire de Neuilly-Saint-Front, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD2, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Neuilly-Saint-Front ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Neuilly-Saint-Front ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuilly-Saint-Front ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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