L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Neuilly-le-Bisson
Avec 276 habitants pour 6,0 km², Neuilly-le-Bisson (Orne, 61) a une densité de 46 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Vallée de la Haute Sarthe. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/01/2026.
Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (35 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 371 ha, soit 62 % du territoire.
S’y ajoutent 162 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 espaces boisés classés, 4 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Neuilly-le-Bisson.
Autour d’elle, même cadre : Ménil-Erreux, Hauterive, Le Ménil-Broût et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Neuilly-le-Bisson
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Vallée de la Haute Sarthe (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (371 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (206 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (20 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Neuilly-le-Bisson, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Neuilly-le-Bisson
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 371 ha | |
| N | Naturelle | 206 ha | |
| U | Urbaine | 20 ha | |
| As3 | Agricole | < 1 ha | |
| Nf | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés162
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Règles graphiques de hauteur1
- Espaces remarquables du littoral3
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neuilly-le-Bisson (5 sur 162)
- Haies à enjeux modérés × 129
- Haies à enjeux majeurs × 22
- Cours d'eau × 6
- Patrimoine bâti à protéger × 3
- Petit patrimoine à protéger × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Neuilly-le-Bisson (2 sur 4)
- Atlas des zones inondables × 2
- PPRI × 2
Servitudes d’utilité publique à Neuilly-le-Bisson
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Orne : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Neuilly-le-Bisson figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Neuilly-le-Bisson, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neuilly-le-Bisson
Pour une parcelle précise à Neuilly-le-Bisson, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Neuilly-le-Bisson ?
Neuilly-le-Bisson est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Vallée de la Haute Sarthe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2026).
Le PLUi de Neuilly-le-Bisson est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Neuilly-le-Bisson ?
Sur le territoire de Neuilly-le-Bisson, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, As3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Neuilly-le-Bisson ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Neuilly-le-Bisson ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuilly-le-Bisson ?
Le taux communal est de 2,4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ménil-Erreux (61250)
- Hauterive (61250)
- Le Ménil-Broût (61250)
- Les Ventes-de-Bourse (61170)
- Bursard (61500)
- Larré (61250)