PLU de Néré (17510)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Néré ?

Néré est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/03/2023).

Q: Le PLU de Néré est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Néré ?

Sur le territoire de Néré, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Néré ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Néré ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Néré ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Néré ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Néré

Avec 669 habitants pour 30,2 km², Néré (Charente-Maritime, 17) a une densité de 22 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Néré sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/02/2006. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/03/2023.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (75 %) ou naturelle (21 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 116 ha, soit 70 % du territoire.

S’y ajoutent 209 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Les Éduts, Seigné, Contré…) se répartit ainsi : 5 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Néré

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Néré
Approuvé le: 27/02/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/03/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (2 265 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (632 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (102 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Néré, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Néré

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 116 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	474 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle inondable	152 ha
Ap	Agricole	Secteur de zone agricole protection du captage	149 ha
Ud	Urbaine	Hameaux	25 ha
Ub	Urbaine	Secteur urbain peu dense	20 ha
Uai	Urbaine	Secteur urbain ancien présentant un risque d'inondation	18 ha
Uc	Urbaine	Secteur urbain d'extension récente	18 ha
Ua	Urbaine	Secteur urbain ancien	10 ha
Ux	Urbaine	Zone d'activité industrielle commerciale, artisanale ou de service	8 ha
AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future (habitat)	5 ha
Nr	Naturelle	Zone naturelle de sports et de loisirs	4 ha
AUx	À urbaniser	Zone urbaine future destinée aux activités commerciales, artisanales, industrielles, de bureau et de services	4 ha
Ubi	Urbaine	Secteur urbain peu dense présentant un risque d'inondation	3 ha
Auxa	À urbaniser	Secteur d'activité artisanale non génératrice de nuisance	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés31
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés209

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Néré (2 sur 209)

Haie protégée au titre de l Article L 151-23 du Code de l Urbanisme × 198
Arbre protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 11

Servitudes d’utilité publique à Néré

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Néré figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Néré

Avant un achat ou des travaux À Néré, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Néré

Pour une parcelle précise à Néré, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Néré ?

Néré est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/03/2023).

Le PLU de Néré est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Néré ?

Sur le territoire de Néré, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Néré ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Néré ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Néré ?