L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Neauphe-sur-Dive
Neauphe-sur-Dive est une commune de l’Orne (61) de 131 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,0 km² (9 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Terres d'Argentan Interco. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/02/2026.
Le territoire se partage entre 5 % de zones naturelles, 95 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (3 %), en 7 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 329 ha, soit 95 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 404 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Neauphe-sur-Dive, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Écorches, Saint-Lambert-sur-Dive, Trun…) sont toutes en PLUi, comme Neauphe-sur-Dive.
Le document d’urbanisme de Neauphe-sur-Dive
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres d'Argentan Interco (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 95 % (1 329 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (64 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Neauphe-sur-Dive, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Neauphe-sur-Dive
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 329 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 62 ha |
| UH | Urbaine | Secteur de hameau ou de petit village | 5 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel de jardin | 2 ha |
| UCb | Urbaine | Secteur d'habitat pavillonnaire peu dense et/ou à préserver | 1 ha |
| UJ | Urbaine | Secteur urbain de jardin | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel accueillant des activités de loisirs ou de tourisme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés404
- Équipements collectifs admis en zone A ou N37
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neauphe-sur-Dive (2 sur 404)
- Haie ou alignement d'arbres à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 402
- Arbre à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural au titre… × 2
Servitudes d’utilité publique à Neauphe-sur-Dive
À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Neauphe-sur-Dive. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Neauphe-sur-Dive
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Neauphe-sur-Dive, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neauphe-sur-Dive
Pour une parcelle précise à Neauphe-sur-Dive, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Neauphe-sur-Dive ?
Neauphe-sur-Dive est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Terres d'Argentan Interco). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Neauphe-sur-Dive est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Neauphe-sur-Dive ?
Sur le territoire de Neauphe-sur-Dive, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones naturelles et forestières 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Neauphe-sur-Dive ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neauphe-sur-Dive ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Écorches (61160)
- Saint-Lambert-sur-Dive (61160)
- Trun (61160)
- Coudehard (61160)
- Mont-Ormel (61160)
- Louvières-en-Auge (61160)