L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Nancray-sur-Rimarde
Avec 569 habitants pour 11,6 km², Nancray-sur-Rimarde (Loiret, 45) a une densité de 49 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pithiverais-Gâtinais. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/12/2021.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (90 %) ou naturelle (6 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 1 030 ha, soit 89 % du territoire.
S’y ajoutent 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Nancray-sur-Rimarde.
Le document d’urbanisme de Nancray-sur-Rimarde
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pithiverais-Gâtinais (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/12/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 90 % (1 039 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (68 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (52 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Nancray-sur-Rimarde, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Nancray-sur-Rimarde
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 1 030 ha |
| N | Naturelle | N | 67 ha |
| UC | Urbaine | UC | 28 ha |
| UA2b | Urbaine | UA2b | 16 ha |
| Aph | Agricole | Zone destinee a accueillir des equipements de production solaire photovoltaique | 8 ha |
| UB | Urbaine | UB | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE | 4 ha |
| Nt | Naturelle | Nt - Etang des Patureaux | < 1 ha |
| Ax | Agricole | Ax | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Espaces remarquables du littoral4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nancray-sur-Rimarde (3 sur 16)
- PAP : Element de patrimoine bati remarquable au titre de l article L151-19 du code de l… × 8
- EVP : Trame jardin a proteger, au titre de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme × 7
- CDD : Batiment pouvant faire l objet d un changement de destination au titre de l article…
Secteurs de constructibilité limitée à Nancray-sur-Rimarde (1 sur 2)
- RN : Prescription de non constructibilite, au titre de l'article R 151-34 du Code de… × 2
Servitudes d’utilité publique à Nancray-sur-Rimarde
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Nancray-sur-Rimarde figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nancray-sur-Rimarde
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Nancray-sur-Rimarde, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nancray-sur-Rimarde
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nancray-sur-Rimarde, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Nancray-sur-Rimarde a-t-elle un PLU ?
Nancray-sur-Rimarde est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pithiverais-Gâtinais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2021).
Le PLUi de Nancray-sur-Rimarde est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Nancray-sur-Rimarde ?
Sur le territoire de Nancray-sur-Rimarde, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UA2b. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nancray-sur-Rimarde ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nancray-sur-Rimarde ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Nancray-sur-Rimarde ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chambon-la-Forêt (45340)
- Saint-Michel (45340)
- Courcelles-le-Roi (45300)
- Boiscommun (45340)
- Batilly-en-Gâtinais (45340)
- Bouilly-en-Gâtinais (45300)