PLU de Naives-Rosières (55000)

L’urbanisme à Naives-Rosières en bref

Avec 809 habitants pour 16,0 km², Naives-Rosières (Meuse, 55) a une densité de 51 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (48 %) ou naturelle (46 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 766 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 5 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Naives-Rosières.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Resson, Vavincourt, Érize-Saint-Dizier…), 1 en PLU communal, 4 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Naives-Rosières

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (766 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 46 % (726 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (60 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Naives-Rosières, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Naives-Rosières

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	766 ha
N	Naturelle	zone naturelle protégée	692 ha
UC	Urbaine	zone urbaine peu ou sous équipée à densité faible	27 ha
N.a	Naturelle	zone naturelle protégée secteur abris jardins admis	22 ha
UA	Urbaine	zone urbaine centre ancien	16 ha
2AU	À urbaniser	zone naturelle non équipée, destinée à une urbanisation ultérieure	12 ha
UB	Urbaine	zone urbaine extensions récentes	10 ha
N.c	Naturelle	zone naturelle protégée secteur carrières autorisées	7 ha
2AUX	À urbaniser	zone de réserve foncière pour activités économiques	5 ha
UC.a	Urbaine	zone urbaine secteur à densité plus faible	5 ha
1AUX	À urbaniser	zone à urbaniser à court et moyen terme (activités économiques)	4 ha
N.l	Naturelle	zone naturelle protégée, espace de loisirs, sport, camping	3 ha
1AU.a	À urbaniser	zone à urbaniser par opération d'aménagement d'ensemble	3 ha
1AU.b	À urbaniser	zone à urbaniser par opération d'aménagement au coup par coup	2 ha
N.j	Naturelle	zone naturelle protégée secteur garages et abris autorisés sous conditions	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Naives-Rosières

ER1 : ER : desservir les zones d'urbanisation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Naives-Rosières

EL : Plantation à réaliser

Servitudes d’utilité publique à Naives-Rosières

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meuse : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Naives-Rosières figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Naives-Rosières

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Naives-Rosières, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Naives-Rosières

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Naives-Rosières ?

Naives-Rosières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Naives-Rosières est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Naives-Rosières ?

Sur le territoire de Naives-Rosières, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, N.a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Naives-Rosières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Naives-Rosières ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Naives-Rosières ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Resson (55000)
Vavincourt (55000)
Érize-Saint-Dizier (55000)
Rumont (55000)
Behonne (55000)
Culey (55000)

Toutes les communes : Meuse (55)