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Urbanisme · Meurthe-et-Moselle (54)

PLU de Murville

Le document d’urbanisme en vigueur à Murville (54490), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

54490INSEE 54394239 habitants5,6 km²
Document
PLU
approuvé le 01/06/2016
Compétence
Intercommunalité
CC Coeur du Pays Haut
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
239 hab.
5,6 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Murville en bref

Avec 239 habitants pour 5,6 km², Murville (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 43 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 01/06/2016, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Coeur du Pays Haut. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Murville.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mont-Bonvillers, Preutin-Higny, Mercy-le-Haut…), 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Murville

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Coeur du Pays Haut (intercommunalité)
Approuvé le
01/06/2016
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Servitudes d’utilité publique à Murville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Murville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1495
  • Plans de prévention des risques naturels PM1153
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
  • Plans de prévention des risques technologiques PM37
  • Sites patrimoniaux remarquables AC45
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
  • Canalisations d’hydrocarbures I14
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Murville

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Murville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Murville

Pour une parcelle précise à Murville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Murville a-t-elle un PLU ?

Murville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/06/2016 (collectivité compétente : CC Coeur du Pays Haut).

Le PLU de Murville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Murville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Murville ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Murville ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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