L’urbanisme en clairL’urbanisme à Muirancourt en bref
Commune de l’Oise (60), Muirancourt compte 587 habitants sur 5,7 km², soit une densité de 104 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/10/2010, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/12/2013. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
8 % du territoire de Muirancourt est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 432 ha, soit 76 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Muirancourt.
Le voisinage (Bussy, Frétoy-le-Château, Campagne…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Muirancourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Muirancourt
- Approuvé le
- 07/10/2010
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/12/2013
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (432 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (90 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Muirancourt, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Muirancourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 432 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 90 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte | 25 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine d'habitat diffus, à dominante pavillonnaire | 10 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone d'extension future à vocation principale d'habitat, urbanisable après modification du PLU | 4 ha |
| 1AUp | À urbaniser | Zone d'extension future destinée à l'accueil d'équipements publics, urbanisable de suite | 3 ha |
| UBr | Urbaine | Secteur exposé à un risque d'inondation | 2 ha |
| UDa | Urbaine | Secteur de reconversion et de faible densité | 1 ha |
| Nb | Naturelle | Secteur bâti au développement restreint | < 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone d'extension future à vocation principale d'habitat, urbanisable de suite | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Muirancourt (1 sur 9)
- EP : Elément du paysage à protéger : bosquet, haie, arbre × 9
Secteurs de constructibilité limitée à Muirancourt
- Marge inconstructible de part et d'autre de l'axe du talweg
Servitudes d’utilité publique à Muirancourt
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Muirancourt figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Muirancourt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Muirancourt
Avant un achat ou des travaux À Muirancourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Muirancourt
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Muirancourt ?
Muirancourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/10/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2013).
Le PLU de Muirancourt est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Muirancourt ?
Sur le territoire de Muirancourt, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Muirancourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Muirancourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Muirancourt ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Muirancourt ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)