L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Muespach-le-Haut
Muespach-le-Haut, 1 178 habitants, occupe 6,9 km² du Haut-Rhin (68), soit 171 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Sundgau, approuvé le 02/03/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/06/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 71 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, moins que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Ac (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 333 ha, soit 49 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 5 espaces boisés classés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Muespach-le-Haut.
Le voisinage (Folgensbourg, Knœringue, Muespach…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Muespach-le-Haut
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Sundgau (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/03/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (489 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (128 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (67 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Muespach-le-Haut, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Muespach-le-Haut
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ac | Agricole | zone agricole | 333 ha |
| Aa | Agricole | zone agricole | 156 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 119 ha |
| Ub | Urbaine | Extensions urbaines à vocation principale d habitat | 48 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur correspondant aux espaces bâtis anciens à vocation principale d habitat | 16 ha |
| Nn | Naturelle | zone naturelle | 9 ha |
| Up | Urbaine | Grands sites d équipements publics et/ou d intérêt collectif | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone d'urbanisation future | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Muespach-le-Haut (1 sur 2)
- Secteur d'OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Muespach-le-Haut (1 sur 4)
- L.151-23 type A × 4
Servitudes d’utilité publique à Muespach-le-Haut
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Haut-Rhin (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Muespach-le-Haut sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1432
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
- Forêts de protection A714
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Muespach-le-Haut
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Muespach-le-Haut, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Muespach-le-Haut
Pour une parcelle précise à Muespach-le-Haut, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Muespach-le-Haut ?
Muespach-le-Haut est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/03/2023 (collectivité compétente : CC Sundgau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2025).
Le PLUi de Muespach-le-Haut est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Muespach-le-Haut ?
Sur le territoire de Muespach-le-Haut, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : Ac, Aa, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Muespach-le-Haut ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Muespach-le-Haut ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Muespach-le-Haut ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Folgensbourg (68220)
- Knœringue (68220)
- Muespach (68640)
- Linsdorf (68480)
- Michelbach-le-Haut (68220)
- Bettlach (68480)