Carte communale de Mouzon (08210)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mouzon

Avec 2 229 habitants pour 42,0 km², Mouzon (Ardennes, 08) a une densité de 53 hab./km².

Le document en vigueur est une carte communale ; les règles de construction y sont celles du RNU. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %), sur 19 secteurs délimités. A (« terres agricoles ») est le secteur le plus vaste : 2 126 ha, soit 62 % du territoire.

S’y ajoutent 74 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 4 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Mouzon.

Le document d’urbanisme de Mouzon

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CC des Portes du Luxembourg (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (2 223 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (1 039 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (137 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (41 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Mouzon. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	terres agricoles	2 126 ha
N	Naturelle	terrains naturels ou forestiers a proteger	634 ha
Ni	Naturelle	terrains naturels ou forestiers inondables a proteger	397 ha
Ai	Agricole	terres agricoles inondables	97 ha
UB	Urbaine	zone urbaine moyennement dense mixte	63 ha
UZ	Urbaine	zone urbaine vocation dactivites	25 ha
UA	Urbaine	espace urbanise intra-muros	18 ha
UC	Urbaine	zone urbaine de faubourg	16 ha
1AU	À urbaniser	ouvert a lurbanisation mixte	14 ha
1AUZ	À urbaniser	ouvert a lurbanisation nouvelles activites	14 ha
Nic	Naturelle	terrains naturels ou forestiers a vocation de carrieres inondables a proteger	8 ha
UCa	Urbaine	zone urbaine de faubourg	5 ha
2AUZ	À urbaniser	ferme a lurbanisation nouvelles activites	5 ha
1AUil	À urbaniser	ouvert a lurbanisation tourisme loisirs	5 ha
UBl	Urbaine	zone urbaine moyennement dense mixte vocation sportive loisirs	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés74
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Mouzon (4 sur 7)

densification urbaine × 4
Complexe sportif Raymond Sommer
extension ZA Villemontry
futur village vacance

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mouzon (7 sur 74)

immeuble a conserver × 58
jardins et cours remarquables a conserver ou a creer × 5
remparts : construction classee ou inscrite monument historique × 4
construction classee ou inscrite monument historique × 2
element remarquable a proteger × 2
espace vert de qualite a preserver × 2
Abbatiale : construction classee ou inscrite monument historique

Servitudes d’utilité publique à Mouzon

À l’échelle des Ardennes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mouzon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1173
Sites patrimoniaux remarquables AC424
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Mouzon est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mouzon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mouzon ?

Mouzon est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC des Portes du Luxembourg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

La carte communale de Mouzon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Mouzon ?

Sur le territoire de Mouzon, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mouzon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mouzon ?

Oui : la carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mouzon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Toutes les communes : Ardennes (08)