L’urbanisme en clairL’urbanisme à Moulon en bref
Moulon est une commune de la Gironde (33) de 1 068 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,3 km² (81 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Libournais. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.
Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 58 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (10 %), en 11 zones. Np (naturelle) est la zone la plus vaste : 451 ha, soit 34 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 400 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés, 5 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Moulon.
Le voisinage (Génissac, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Tizac-de-Curton…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Moulon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Libournais (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (768 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (512 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Moulon, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Moulon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | 451 ha | |
| Ap | Agricole | 406 ha | |
| A | Agricole | 362 ha | |
| N | Naturelle | 62 ha | |
| UDa | Urbaine | 20 ha | |
| UCb | Urbaine | 10 ha | |
| UHb | Urbaine | 6 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 4 ha | |
| UCc | Urbaine | 1 ha | |
| UX | Urbaine | 1 ha | |
| UB | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés400
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Moulon
- Secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moulon (12 sur 400)
- Protection linéaire au titre de l'article L151-23 - haie ou alignement d'arbres × 191
- Protection surfacique au titre de l'article L151-23 - patrimoine paysager × 48
- 33298-b1 : Protection surfacique au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti
- 33298-b10 : Protection surfacique au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti
- 33298-b100 : Protection surfacique au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti
- 33298-b101 : Protection surfacique au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti
- 33298-b102 : Protection surfacique au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti
- 33298-b103 : Protection surfacique au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti
- 33298-b104 : Protection surfacique au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti
- 33298-b105 : Protection surfacique au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti
- 33298-b106 : Protection surfacique au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti
- 33298-b107 : Protection surfacique au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti
Secteurs de constructibilité limitée à Moulon (1 sur 5)
- Périmètre de protection au titre de l'article R.151-31-2° × 5
Servitudes d’utilité publique à Moulon
À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Moulon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Moulon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Moulon
À Moulon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Moulon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Moulon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Moulon ?
Moulon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Libournais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Moulon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Moulon ?
Sur le territoire de Moulon, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Np, Ap, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Moulon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Moulon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moulon ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Moulon ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Génissac (33420)
- Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330)
- Tizac-de-Curton (33420)
- Branne (33420)
- Nérigean (33750)
- Cadarsac (33750)