L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Mortagne-du-Nord
Mortagne-du-Nord, 1 599 habitants, occupe 2,2 km² du Nord (59), soit 737 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de la Porte du Hainaut, approuvé le 18/01/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 56 % et les zones agricoles 4 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 39 %, bien plus que la moyenne du Nord (20 %). Première zone par la surface : N (« N=zone naturelle et forestière à protéger »), 73 ha, soit 34 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 continuités écologiques, 2 emplacements réservés.
Pour qui construit à Mortagne-du-Nord, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Autour d’elle, même cadre : Thun-Saint-Amand, Château-l'Abbaye, Maulde et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Mortagne-du-Nord
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de la Porte du Hainaut (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/01/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (122 ha)
- Zones urbaines (U) 38 % (83 ha)
- Zones agricoles (A) 4 % (9 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 39 % du territoire de Mortagne-du-Nord, les zones agricoles et naturelles 61 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mortagne-du-Nord
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N=zone naturelle et forestière à protéger | 73 ha |
| UB | Urbaine | UB=zones urbaines périphériques des communes se caractérisant d'une part par une vocation à dominante d'habita | 44 ha |
| Nrb | Naturelle | Nrb=secteur correspondant aux réservoirs de biodiversité majeurs et complémentaires à protéger | 28 ha |
| UAa | Urbaine | UAa=zone correspondant au coeur des villes, bourgs et villages où l'enjeu est de conforter la multifonctionnal | 22 ha |
| NL | Naturelle | NL=zone destinée à accueillir des équipements légers de loisirs de proximité à usage sportif, culturel, socio- | 15 ha |
| UEb1 | Urbaine | UEb1=zone ayant pour vocation à accueillir des activités économiques secondaires d'artisanat et d'industrie ai | 10 ha |
| A | Agricole | A=espaces réservés à l'agriculture, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de | 9 ha |
| UE | Urbaine | UE=zone ayant pour vocation à accueillir des activités économiques secondaires et tertiaires, d'artisanat, d'i | 5 ha |
| NT | Naturelle | NT=zone accueillant des sites touristiques majeurs du territoire | 3 ha |
| UJ | Urbaine | UJ=zone recouvrant les jardins d'agrément situées à l'arrière des constructions, les jardins familiaux et les | 3 ha |
| AU1 | À urbaniser | AU1=zone réservée à une urbanisation future à court/moyen terme, destinée à accueillir principalement de l'hab | 2 ha |
| NS | Naturelle | NS=zone destinée à accueillir des équipements destinés à un usage sportif, socio-éducatif, récréatif comprenan | 1 ha |
| N STECAL | Naturelle | N STECAL=Secteurs de Taille et de Capacité Limitées définis autour des sites accueillant des activités et usag | 1 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh=espaces naturels identifiés en zones à enjeux prioritaires du SAGE Scarpe Aval | < 1 ha |
| Nrbp | Naturelle | Nrbp=secteur correspondant aux réservoirs de biodiversité majeurs et complémentaires à protéger (risques de po | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Mortagne-du-Nord
- Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mortagne-du-Nord (5 sur 32)
- Bâtiment remarquable × 21
- Paysage remarquable × 5
- Espace vert protégé × 4
- Alignement d'arbres
- Etang
Servitudes d’utilité publique à Mortagne-du-Nord
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mortagne-du-Nord figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mortagne-du-Nord
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Mortagne-du-Nord, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mortagne-du-Nord
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mortagne-du-Nord, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Mortagne-du-Nord a-t-elle un PLU ?
Mortagne-du-Nord est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/01/2021 (collectivité compétente : CA de la Porte du Hainaut). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2026).
Le PLUi de Mortagne-du-Nord est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mortagne-du-Nord ?
Sur le territoire de Mortagne-du-Nord, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones urbaines 38 %, zones agricoles 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, Nrb, UAa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mortagne-du-Nord ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mortagne-du-Nord ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mortagne-du-Nord ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Thun-Saint-Amand (59158)
- Château-l'Abbaye (59230)
- Maulde (59158)
- Flines-lès-Mortagne (59158)
- Nivelle (59230)
- Lecelles (59226)