L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Morcourt
Avec 544 habitants pour 6,0 km², Morcourt (Aisne, 02) a une densité de 91 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Saint-Quentinois, approuvé le 09/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/05/2026.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (15 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 414 ha, soit 69 % du territoire.
S’y ajoutent 7 espaces boisés classés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Rouvroy, Remaucourt, Omissy…) sont toutes en PLUi, comme Morcourt.
Le document d’urbanisme de Morcourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Saint-Quentinois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/12/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (414 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (94 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (92 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Morcourt, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Morcourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 414 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 88 ha |
| U1 | Urbaine | U1 : Zone urbaine des bourgs | 37 ha |
| UEd | Urbaine | UEd : Zone d'activités économiques | 32 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone d'activités économiques | 25 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle de loisirs | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone de projet urbain sous réserve de modification | < 1 ha |
| 1AU1 | À urbaniser | 1AU1 : Zone de projet urbain | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Morcourt
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Servitudes d’utilité publique à Morcourt
À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Morcourt. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Morcourt
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Morcourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Morcourt
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Morcourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Morcourt ?
Morcourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/12/2020 (collectivité compétente : CA du Saint-Quentinois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).
Le PLUi de Morcourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Morcourt ?
Sur le territoire de Morcourt, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones urbaines 16 %, zones naturelles et forestières 15 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U1, UEd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Morcourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Morcourt ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rouvroy (02100)
- Remaucourt (02100)
- Omissy (02100)
- Essigny-le-Petit (02100)
- Lesdins (02100)
- Homblières (02720)