L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Montsoué
Avec 566 habitants pour 18,0 km², Montsoué (Landes, 40) a une densité de 31 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Chalosse Tursan. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/01/2026.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (67 %) ou naturelle (31 %). Première zone par la surface : A (« Espaces de cultures, élevages, bâtis et installations d'exploitation agricole »), 1 185 ha, soit 66 % du territoire.
S’y ajoutent 74 espaces boisés classés, 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sarraziet, Montgaillard, Fargues…) sont toutes en PLUi, comme Montsoué.
Le document d’urbanisme de Montsoué
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Chalosse Tursan (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (1 199 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (564 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Montsoué, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montsoué
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces de cultures, élevages, bâtis et installations d'exploitation agricole | 1 185 ha |
| N | Naturelle | Espaces boisés et à caractère naturel protégés, pouvant intégrer du bâti diffus | 466 ha |
| NP | Naturelle | Espaces naturels et humides de protection stricte en raison de leur fort intérêt écologique | 96 ha |
| UH | Urbaine | Espaces urbanisés de quartiers ou hameaux | 15 ha |
| UB | Urbaine | Espaces centraux ou périphériques de bourgs, généralement de densité moyenne à faible | 12 ha |
| AP1 | Agricole | Espaces de terres agricoles avec zones humides probables | 12 ha |
| UA | Urbaine | Espaces centraux denses de bourgs | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteurs à aménager principalement pour l'accueil d'habitat, prévus pour être desservis par le réseau d'assain | 2 ha |
| Apv | Agricole | Espaces agricoles pouvant accueillir des installations agrivoltaïques | 2 ha |
| Nc | Naturelle | Espaces boisés et à caractère naturel protégés, pouvant intégrer du bâti diffus | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteurs fermés à l'urbanisation, destinés principalement à l'accueil futur d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés74
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)33
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Montsoué (1 sur 3)
- Secteur soumis à OAP sectorielle × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montsoué (4 sur 69)
- Patrimoine bâti protégé × 34
- Haies à maintenir contribuant à la lutte contre l'érosion des sols × 30
- Petit patrimoine et éléments de paysage ponctuels protégés × 4
- Ensemble paysager et-ou patrimonial protégé
Secteurs de constructibilité limitée à Montsoué (3 sur 33)
- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 18
- Corridor écologique protégé × 11
- Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe × 4
Servitudes d’utilité publique à Montsoué
À l’échelle des Landes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montsoué. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montsoué
Avant un achat ou des travaux À Montsoué, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montsoué
Pour une parcelle précise à Montsoué, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montsoué ?
Montsoué est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Chalosse Tursan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).
Le PLUi de Montsoué est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montsoué ?
Sur le territoire de Montsoué, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montsoué ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montsoué ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sarraziet (40500)
- Montgaillard (40500)
- Fargues (40500)
- Eyres-Moncube (40500)
- Coudures (40500)
- Saint-Sever (40500)