L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Montreuil-l'Argillé
Commune de l’Eure (27), Montreuil-l'Argillé compte 783 habitants sur 13,8 km², soit une densité de 57 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
8 % du territoire de Montreuil-l'Argillé est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (72 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 14 zones du plan. A (« A ») est la zone la plus vaste : 997 ha, soit 72 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 105 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 secteurs de constructibilité limitée, 23 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Montreuil-l'Argillé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Montreuil-l'Argillé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montreuil-l'Argillé
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (997 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (270 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (98 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Montreuil-l'Argillé, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montreuil-l'Argillé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 997 ha |
| N | Naturelle | N | 254 ha |
| UB | Urbaine | UB | 62 ha |
| Nh | Naturelle | Nh | 13 ha |
| UA | Urbaine | UA | 10 ha |
| UBi | Urbaine | UBi | 9 ha |
| AUzl | À urbaniser | AUzl | 7 ha |
| UZa | Urbaine | UZa | 6 ha |
| AU1 | Urbaine | AU2 | 6 ha |
| AU2 | À urbaniser | AU3 | 5 ha |
| UZ | Urbaine | UZ | 4 ha |
| UZc | Urbaine | UZc | 2 ha |
| Ns | Naturelle | Ns | 2 ha |
| Na | Naturelle | Na | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés105
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)26
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montreuil-l'Argillé (12 sur 18)
- ER n°1 : Cimetière
- ER n°10 : création d'un ouvrage hydraulique
- ER n°11 : création d'un ouvrage hydraulique
- ER n°12 : élargissement de carrefour
- ER n°13 : élargissement de carrefour
- ER n°14 : création d'un ouvrage hydraulique
- ER n°15 : création d'un ouvrage hydraulique
- ER n°16 : création d'un ouvrage hydraulique
- ER n°17 : création d'un ouvrage hydraulique
- ER n°18 : création d'un ouvrage hydraulique
- ER n°2 : élargissement de voie (1852 m²)
- ER n°3 : élargissement de voie (1659 m²)
Orientations d’aménagement et de programmation à Montreuil-l'Argillé
- ORI_AMNGT : orientations spécifique d'aménagement - "Les deux tilleuls"
- ORI_AMNGT : orientations spécifique d'aménagement - "la Blardière"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montreuil-l'Argillé (4 sur 105)
- EPP : alignements darbres ou haies à protéger × 48
- EPP : mares à protéger au titre de l'article L 123-1-7° du C.U × 39
- EPP : arbre à protéger au titre de l'article L 123-1-7° du C.U × 15
- EPP : patrimoine bâti (lavoir, moulin, etc.) à protéger (L 123-1-7°) × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Montreuil-l'Argillé (5 sur 26)
- CS : Cavités souterraines × 14
- CS : indice d'origine karstique (point d'infiltration, bétoire naturelle) × 4
- CS : indice d'origine karstique recensé mais non localisé × 4
- CS : indice recensé mais non localisé × 3
- parties de zone affectées par l'aléa d'inondation
Servitudes d’utilité publique à Montreuil-l'Argillé
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montreuil-l'Argillé figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montreuil-l'Argillé
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montreuil-l'Argillé
À Montreuil-l'Argillé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montreuil-l'Argillé
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montreuil-l'Argillé ?
Montreuil-l'Argillé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Montreuil-l'Argillé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montreuil-l'Argillé ?
Sur le territoire de Montreuil-l'Argillé, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montreuil-l'Argillé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montreuil-l'Argillé ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montreuil-l'Argillé ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Denis-d'Augerons (27390)
- La Goulafrière (27390)
- Saint-Pierre-de-Cernières (27390)
- Mélicourt (27390)
- La Trinité-de-Réville (27270)
- Saint-Agnan-de-Cernières (27390)