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Urbanisme · Saône-et-Loire (71)

PLU de Montret

Le document d’urbanisme en vigueur à Montret (71440), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

71440INSEE 71319763 habitants14,8 km²
Document
PLU
version du 06/03/2026 (Géoportail)
Compétence
Commune
Montret
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
763 hab.
14,8 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1,3 % département

Montret : document, zonage, périmètres

Montret est une commune de la Saône-et-Loire (71) de 763 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,8 km² (52 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/07/2010 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/03/2026.

Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 13 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 896 ha, soit 61 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 829 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Montret, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Montret.

Le document d’urbanisme de Montret

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Montret
Approuvé le
07/07/2010
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 06/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 69 % (1 016 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 25 % (372 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (72 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Montret, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montret

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA - Zone agricole896 ha
NNaturelleN - Zone naturelle372 ha
AnAgricoleAn - Secteur de la zone agricole strictement protégé pour des motifs d'ordre écologique et/ou paysager119 ha
UUrbaineU - Zone urbaine mixte27 ha
UhUrbaineUh - Secteurs urbains corerspondant aux principaux hameaux26 ha
UjUrbaineUj - Secteur d'interface urbain/agricole à préserver pour des raisons paysagères ou de maintien d'une perméabi6 ha
UcUrbaineUc - Secteur urbain central historique5 ha
UpvUrbaineUpv - Secteur de parc, verger, coeur d'îlot à préserver pour des raisons historiques, paysagères ou liées au m4 ha
1AUÀ urbaniser1AU - Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à vocation dominante d'habitat4 ha
UEUrbaineUE - Zone urbaine / équipements publics2 ha
ApAgricoleAp - Secteur agricole central (bourg)2 ha
UXUrbaineUX - Zone urbaine / Activités à dominante artisanale ou industrielle1 ha
AaAgricoleAa - STECAL destiné à l'extension d'une activité existante< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés8
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés829
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Droit de préemption urbain18
  • Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montret (6 sur 8)

  • ER04 Commune_Plantations entrée de ville Nord × 2
  • ER05 Commune_Plantations entrée de ville Sud × 2
  • ER01 Commune_Extension groupe scolaire et/ou installations annexes et/ou équipements…
  • ER02 Commune_Réalisation d'espaces verts ou équipements publics et de cheminements
  • ER03 Commune_Création d'une voie douce
  • R151-43 alinéa 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Montret (12 sur 13)

  • A1 : OAP - A
  • P1 : OAP - P
  • P2 : OAP - P
  • P3 : OAP - P
  • P4 : OAP - P
  • dc1 : OAP - dc
  • dc2 : OAP - dc
  • dc3 : OAP - dc
  • dc4 : OAP - dc
  • dc5 : OAP - dc
  • dc6 : OAP - dc
  • dc7 : OAP - dc

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montret (12 sur 829)

  • Elément protégé de la trame verte (haies) × 418
  • Elément protégé de la trame bleue (ripisylves) × 81
  • Eléments protégés du petit patrimoine × 75
  • Elément protégé de la trame bleue (hydrographie) × 58
  • Elément protégé de la trame verte_ou du paysage (bosquets et masses_végétales <4ha) × 49
  • ZHum - Elément protégé de la trame_bleue (zone humide) × 45
  • Eléments protégés de la trame bleue (mares) × 43
  • Etangs - Elément protégé de la trame_bleue (étangs) × 43
  • Elément protégé de la trame verte et du paysage (arbres en alignements) × 14
  • 14a : Eléments protégés du petit patrimoine
  • 45a : Eléments protégés du petit patrimoine
  • Eléments protégés du pat_naturel

Secteurs de constructibilité limitée à Montret

  • Risques gaz 300m

Servitudes d’utilité publique à Montret

À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montret. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1403
  • Plans de prévention des risques naturels PM127
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Canalisations d’hydrocarbures I15
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Montret, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montret

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Montret a-t-elle un PLU ?

Montret est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/07/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/03/2026).

Le PLU de Montret est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montret ?

Sur le territoire de Montret, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montret ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montret ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montret ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montret ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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