L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Montmartin-le-Haut
Commune de l’Aube (10), Montmartin-le-Haut compte 62 habitants sur 1,7 km², soit une densité de 38 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Vendeuvre-Soulaines, approuvé le 13/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2021.
5 % du territoire de Montmartin-le-Haut est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Aube (6 %). Les zones agricoles (94 %) et naturelles (1 %) occupent le reste des 6 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 309 ha, soit 94 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Magny-Fouchard, Puits-et-Nuisement, Longpré-le-Sec…), 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Montmartin-le-Haut
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Vendeuvre-Soulaines (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 94 % (309 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (16 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (3 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Montmartin-le-Haut, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montmartin-le-Haut
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | La zone A couvre une zone de production agricole ou d'élevage qu'il convient de préserver des tissus urbains. | 309 ha |
| UA | Urbaine | La zone UA couvre l'enveloppe urbaine. | 16 ha |
| NJ | Naturelle | STECAL - La zone NJ couvre une zone naturelle dite de jardin, généralement en fond de parcelle, en arrière-pla | 2 ha |
| N | Naturelle | La zone N couvre une zone naturelle à préserver et à mettre en valeur. | < 1 ha |
| 2AUY | À urbaniser | La zone 2AUY couvre les extensions des zones économiques ou un nouveau secteur économique. | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | La zone 1AU couvre les extensions urbaines de l'enveloppe urbaine. Il s'agit d'une zone ouverte à l'urbanisati | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N38
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montmartin-le-Haut (1 sur 2)
- ER3 : Emplacement réservé pour l'extension du cimetière × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Montmartin-le-Haut (1 sur 2)
- Montmartin : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) zone 1AU… × 2
Servitudes d’utilité publique à Montmartin-le-Haut
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aube : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montmartin-le-Haut figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Montmartin-le-Haut, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montmartin-le-Haut
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montmartin-le-Haut ?
Montmartin-le-Haut est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CC de Vendeuvre-Soulaines). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2021).
Le PLUi de Montmartin-le-Haut est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montmartin-le-Haut ?
Sur le territoire de Montmartin-le-Haut, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones urbaines 5 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UA, NJ, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montmartin-le-Haut ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montmartin-le-Haut ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montmartin-le-Haut ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Magny-Fouchard (10140)
- Puits-et-Nuisement (10140)
- Longpré-le-Sec (10140)
- Maison-des-Champs (10140)
- Meurville (10200)
- Spoy (10200)