Urbanisme à Montigny-sur-l'Ain

L’essentiel sur l’urbanisme à Montigny-sur-l'Ain

Le document d’urbanisme de Montigny-sur-l'Ain

Document d’urbanisme

Règlement national d’urbanisme (RNU)

Collectivité compétente

CC Champagnole Nozeroy Jura (intercommunalité)

Procédure en cours

élaboration PLU-I (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Montigny-sur-l'Ain

À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montigny-sur-l'Ain. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1281
• Canalisations d’hydrocarbures I1176
• Plans de prévention des risques naturels PM136
• Sites patrimoniaux remarquables AC416
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
• Plans de prévention des risques technologiques PM31
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Voies ferrées T11
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Montigny-sur-l'Ain

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Montigny-sur-l'Ain, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.

Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montigny-sur-l'Ain

Pour une parcelle précise à Montigny-sur-l'Ain, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Pont-du-Navoy (39300)
• Monnet-la-Ville (39300)
• Marigny (39130)
• Fontenu (39130)
• Mont-sur-Monnet (39300)
• Bonnefontaine (39800)

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