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Urbanisme · Seine-et-Marne (77)

PLU de Monthyon

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Monthyon (77122) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

77122INSEE 773091 756 habitants12,1 km²
Document
PLU
version du 14/11/2024 (Géoportail)
Compétence
Commune
Monthyon
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 756 hab.
12,1 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Monthyon en bref

Monthyon est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 1 756 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,1 km² (145 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/02/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/11/2024.

Le territoire se partage entre 6 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (11 %), en 15 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 1 028 ha, soit 85 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Penchard, Gesvres-le-Chapitre, Le Plessis-l'Évêque…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Monthyon

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Monthyon
Approuvé le
25/02/2013
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 14/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 86 % (1 036 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (75 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 6 % (71 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 2 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Monthyon, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Monthyon

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole1 028 ha
NaNaturelle65 ha
UBUrbaine53 ha
AUxcÀ urbaniser13 ha
UAUrbaine10 ha
AUXbÀ urbaniser10 ha
AxAgricole8 ha
UXUrbaine4 ha
AUxaÀ urbaniser4 ha
NxNaturelle3 ha
NeNaturelle3 ha
UEUrbaine3 ha
UBbUrbaine2 ha
UBaUrbaine2 ha
UZUrbaine1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés12
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
  • Droit de préemption urbain1
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monthyon (3 sur 21)

  • Espace boisé classé × 19
  • Point de vue remarquable
  • Site à protéger

Servitudes d’utilité publique à Monthyon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Monthyon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1268
  • Monuments historiques et leurs abords AC160
  • Sites patrimoniaux remarquables AC422
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Installations classées et sites pollués PM216
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Monthyon

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Monthyon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Monthyon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Monthyon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Monthyon ?

Monthyon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/02/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/11/2024).

Le PLU de Monthyon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Monthyon ?

Sur le territoire de Monthyon, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones urbaines 6 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Na, UB, AUxc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Monthyon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Monthyon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Monthyon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monthyon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Monthyon ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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