PLU de Montendre (17130)

L’urbanisme à Montendre en bref

Avec 3 222 habitants pour 25,8 km², Montendre (Charente-Maritime, 17) a une densité de 125 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/06/2005, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/03/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 22 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (24 %) ou naturelle (53 %). La zone la plus étendue est N (« Zone de sites et paysages à protéger »), avec 1 067 ha, soit 41 % du territoire.

S’y ajoutent 54 emplacements réservés, 35 espaces boisés classés, 19 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montendre.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en carte communale, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Montendre.

Le document d’urbanisme de Montendre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montendre
Approuvé le: 06/06/2005
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/03/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (1 374 ha)
Zones agricoles (A) 24 % (622 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (438 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (141 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Montendre, les zones agricoles et naturelles 78 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montendre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone de sites et paysages à protéger	1 067 ha
A	Agricole	A : Zone agricole à protéger	622 ha
UC	Urbaine	UC : Zone de quartiers pavillonaires et de hameaux isolés	199 ha
UD	Urbaine	UD : Zone de développement autour des bourgs de Chardes et Vallet et quelques hameaux plus isolés qui ont égal	100 ha
NE	Naturelle	NE : Zone protégée au titre de futurs sites d'intérêt communautaire	98 ha
NL	Naturelle	NL : Zone destinée à accueillir tous types de constructions et installations à vocation touristique et de lois	77 ha
AU1	À urbaniser	AU1 : Zone d'urbanisation future sous forme d'Opérations d'Aménagement	75 ha
NLgh	Naturelle	NLgh : Zone accueillant le golf et des activités hippiques ainsi que les extensions possibles de ces activités	62 ha
AU2	À urbaniser	AU2 : Zone d'urbanisation future subordonnée à une modification du Plan Local d'Urbanisme	54 ha
NLgp	Naturelle	NLgp : Zone de grand projet départemental à vocation touristique	43 ha
UK	Urbaine	UK : Secteur réservé à l'installation de constructions légères de loisirs sous forme de parc résidentiel de lo	36 ha
Uy	Urbaine	UY : Zone d'activités artisanales, industrielles, commerciales et de services	30 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine d'habitat et de commerce	26 ha
UX	Urbaine	UX : Zone d'accueil d'activités liées aux activités commerciales existantes ; Activités artisanales - de servi	21 ha
NS	Naturelle	NS : Zone à protéger du fait de la qualité des sites ou de la présence de nuisances (Lieu-dit Peu Roy - projet	15 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés54
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)19
Espaces boisés classés35
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Droit de préemption urbain33

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montendre (12 sur 54)

Emplacement réservé n°7 : Elargissement du Chemin des Casses et Aménagement d'un… × 5
Emplacement réservé n°34 : Acquisition des terrains non maîtrisés par la puissance… × 3
Emplacement réservé n°5 : Acquisition des emprises restantes pour l'aménagement du… × 3
Emplacement réservé n°16 : Création d'un fossé de drainage × 2
Emplacement réservé n°45 : Elargissement d'une partie du chemin rural du Guâ à 12 m,… × 2
Emplacement réservé n°6 : Aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD 19 × 2
Emplacement réservé n°1 : Agrandissement du cimetière de Vallet
Emplacement réservé n°10 : Création d'une voie piétonne de liaison
Emplacement réservé n°11 : Elargissement du chemin communal de la Grimauderie entre le…
Emplacement réservé n°12 : Aménagement du carrefour du chemin communal de La…
Emplacement réservé n°13 : Aménagement du carrefour entre la rue du Nord et la rue des…
Emplacement réservé n°14 : Aménagement d'espaces publics

Orientations d’aménagement et de programmation à Montendre (1 sur 19)

Accès zone AU 1 × 19

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montendre (1 sur 6)

Arbres remarquables à protéger × 6

Servitudes d’utilité publique à Montendre

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montendre figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montendre

Avant un achat ou des travaux À Montendre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montendre

Pour une parcelle précise à Montendre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montendre ?

Montendre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/06/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/03/2022).

Le PLU de Montendre est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Montendre ?

Sur le territoire de Montendre, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montendre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montendre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 54 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montendre ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montendre ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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