L’urbanisme en clairL’urbanisme à Montebourg en bref
Avec 1 925 habitants pour 5,9 km², Montebourg (Manche, 50) a une densité de 327 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/03/2016, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA du Cotentin. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/03/2016. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (5 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 416 ha, soit 71 % du territoire.
S’y ajoutent 94 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Montebourg, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Cyr-Bocage, Saint-Floxel, Éroudeville…), 4 en carte communale, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Montebourg
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA du Cotentin (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/03/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/03/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (452 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (92 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Montebourg, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montebourg
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 416 ha | |
| Ub | Urbaine | 40 ha | |
| Ac | Agricole | 36 ha | |
| Na | Naturelle | 28 ha | |
| Ua | Urbaine | 26 ha | |
| Ud | Urbaine | 14 ha | |
| Uc | Urbaine | 12 ha | |
| 1AUd | À urbaniser | 8 ha | |
| 1AUb | À urbaniser | 5 ha | |
| Naj | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés94
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Montebourg
- OPA1 : orientations particulières d'aménagement
- OPA2 : orientations particulières d'aménagement
- OPA3 : orientations particulières d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montebourg (1 sur 94)
- élément de paysage, patrimoine à protéger ou à créer × 94
Secteurs de constructibilité limitée à Montebourg (1 sur 5)
- limitation constructibilité - nuisances, risques × 5
Servitudes d’utilité publique à Montebourg
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Manche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montebourg sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montebourg
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montebourg
Avant un achat ou des travaux À Montebourg, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montebourg
Pour une parcelle précise à Montebourg, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montebourg a-t-elle un PLU ?
Montebourg est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/03/2016 (collectivité compétente : CA du Cotentin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/03/2016).
Le PLU de Montebourg est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Montebourg ?
Sur le territoire de Montebourg, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones urbaines 16 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub, Ac, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montebourg ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montebourg ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montebourg ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Cyr-Bocage (50310)
- Saint-Floxel (50310)
- Éroudeville (50310)
- Vaudreville (50310)
- Huberville (50700)
- Saint-Germain-de-Tournebut (50700)