Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Aisne (02)

PLU de Montcornet

Le document d’urbanisme en vigueur à Montcornet (02340), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

02340INSEE 025021 207 habitants5,8 km²
Document
PLUi
approuvé le 02/11/2016
Compétence
Intercommunalité
CC des Portes de la Thiérache
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
15 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 207 hab.
5,8 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

Montcornet : document, zonage, périmètres

Montcornet est une commune de l’Aisne (02) de 1 207 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,8 km² (208 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Portes de la Thiérache, approuvé le 02/11/2016. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/11/2016.

Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 15 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 12 zones. A (« Zones Agricoles ») est la zone la plus vaste : 376 ha, soit 65 % du territoire.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montcornet.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lislet, Vincy-Reuil-et-Magny, Chaourse…) sont toutes en PLUi, comme Montcornet.

Le document d’urbanisme de Montcornet

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC des Portes de la Thiérache (intercommunalité)
Approuvé le
02/11/2016
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 02/11/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 65 % (376 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 20 % (116 ha)
  • Zones urbaines (U) 12 % (72 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 3 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Montcornet, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Montcornet

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZones Agricoles376 ha
NNaturelleZones d'espaces naturels92 ha
UBUrbaineZones entourant les centres historiques des bourgs25 ha
NeNaturelleZones d'espaces naturels et d'enfouissement21 ha
UAUrbaineCentres historiques des bourgs20 ha
UCUrbaineZones pavillonaires et lotissements15 ha
AUÀ urbaniserZones d'habitats, de commerces et de services11 ha
UZbUrbaineZones d'activitées économiques anciennes6 ha
UZaUrbaineZones d'activitées économiques5 ha
AUzÀ urbaniserZones d'activitées économiques5 ha
NjNaturelleZones d'espaces naturels et de jardins3 ha
ULUrbaineZones d'équipements sportifs< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Montcornet

À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montcornet. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1633
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Forêts de protection A71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Montcornet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montcornet

Pour une parcelle précise à Montcornet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Montcornet a-t-elle un PLU ?

Montcornet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/11/2016 (collectivité compétente : CC des Portes de la Thiérache). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/11/2016).

Le PLUi de Montcornet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Montcornet ?

Sur le territoire de Montcornet, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montcornet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montcornet ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Aisne (02)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien