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Urbanisme · Meuse (55)

Urbanisme à Montblainville

Le document d’urbanisme en vigueur à Montblainville (55270), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

55270INSEE 5534358 habitants12,2 km²
Document
RNU
pas de document local
Compétence
Commune
Montblainville
Évolution
—
au 31/12/2024
Population
58 hab.
12,2 km²

L’urbanisme à Montblainville en bref

Montblainville, 58 habitants, occupe 12,2 km² de la Meuse (55), soit 5 habitants au km².

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Montblainville selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU).

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 2 en PLUi, 3 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Montblainville.

Le document d’urbanisme de Montblainville

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente
Commune de Montblainville

Servitudes d’utilité publique à Montblainville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meuse (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montblainville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1314
  • Plans de prévention des risques naturels PM121
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Montblainville

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Montblainville n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montblainville

Pour une parcelle précise à Montblainville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montblainville ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Montblainville n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montblainville ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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