PLU de Montbazens (12220)

Montbazens : document, zonage, périmètres

Commune de l’Aveyron (12), Montbazens compte 1 446 habitants sur 17,5 km², soit une densité de 83 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Plateau de Montbazens, approuvé le 29/06/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/06/2023.

8 % du territoire de Montbazens est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Aveyron (3 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 754 ha, soit 43 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montbazens.

Autour d’elle, même cadre : Valzergues, Vaureilles, Lugan et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Montbazens

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Plateau de Montbazens (intercommunalité)
Approuvé le: 29/06/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (1 134 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (472 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (125 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Montbazens, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Montbazens

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	754 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	461 ha
AP	Agricole	Secteur agricole à préserver	380 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux centres bourgs organiques et aux extensions urbaines	64 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux zones d'activités économiques	23 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux principaux noyaux urbains historiques des bourgs et des villages	12 ha
UEq	Urbaine	Zone urbaine destinée à accueillir des équipements	10 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à accueillir une opération d'aménagement d'ensemble à dominante d'habitat	9 ha
Uj	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux jardins en zones habitées ou construites	7 ha
Nl	Naturelle	Secteur rural pour des loisirs	7 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux hameaux	5 ha
1AUx	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à accueillir une opération d'aménagement d'ensemble à dominante d'activités	5 ha
UXm	Urbaine	Secteur urbain destiné à recevoir une unité de méthanisation	4 ha
Nna	Naturelle	Secteur naturel à valoriser et à vocation pédagogique	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
Équipements collectifs admis en zone A ou N32

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montbazens (1 sur 26)

Patrimoine bâti à protéger × 26

Servitudes d’utilité publique à Montbazens

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montbazens figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1368
Canalisations d’hydrocarbures I161
Plans de prévention des risques naturels PM124
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91
Canalisations de gaz I31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montbazens

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Montbazens, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montbazens

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montbazens ?

Montbazens est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2023 (collectivité compétente : CC du Plateau de Montbazens). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2023).

Le PLUi de Montbazens est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Montbazens ?

Sur le territoire de Montbazens, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montbazens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montbazens ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montbazens ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Valzergues (12220)
Vaureilles (12220)
Lugan (12220)
Galgan (12220)
Roussennac (12220)
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