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Urbanisme · Landes (40)

PLU de Montaut

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Montaut (40500) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

40500INSEE 40191594 habitants14,1 km²
Document
PLUi
version du 15/01/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Chalosse Tursan
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
594 hab.
14,1 km²
Taxe d’aménagement
2,3 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Montaut en bref

Montaut, 594 habitants, occupe 14,1 km² des Landes (40), soit 42 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Chalosse Tursan. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/01/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne des Landes (4 %). A (« Espaces de cultures, élevages, bâtis et installations d'exploitation agricole ») est la zone la plus vaste : 961 ha, soit 68 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 102 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 29 secteurs de constructibilité limitée.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Banos, Hauriet, Toulouzette…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Montaut

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Chalosse Tursan (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 15/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 68 % (963 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 29 % (402 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (41 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Montaut, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Montaut

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleEspaces de cultures, élevages, bâtis et installations d'exploitation agricole961 ha
NNaturelleEspaces boisés et à caractère naturel protégés, pouvant intégrer du bâti diffus328 ha
NPNaturelleEspaces naturels et humides de protection stricte en raison de leur fort intérêt écologique56 ha
UBUrbaineEspaces centraux ou périphériques de bourgs, généralement de densité moyenne à faible23 ha
NcNaturelleEspaces permettant l'exploitation de carrières - gravières et des ressources en matériaux16 ha
UAUrbaineEspaces centraux denses de bourgs13 ha
UXdUrbaineSites d'activités économiques diversifiées6 ha
NxaNaturelleSTECAL pour activités économiques liés à l'agriculture3 ha
1AUÀ urbaniserSecteurs à aménager principalement pour l'accueil d'habitat, prévus pour être desservis par le réseau d'assain2 ha
AP1AgricoleEspaces de terres agricoles avec zones humides probables2 ha
1AUXÀ urbaniserSecteurs à aménager principalement pour l'accueil d'activités économiques1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés32
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés102
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)29
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Montaut (1 sur 2)

  • Secteur soumis à OAP sectorielle × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montaut (8 sur 102)

  • Patrimoine bâti protégé × 72
  • Haies à maintenir contribuant à la lutte contre l'érosion des sols × 16
  • Petit patrimoine et éléments de paysage ponctuels protégés × 9
  • B : Petit patrimoine et éléments de paysage ponctuels protégés
  • F : Petit patrimoine et éléments de paysage ponctuels protégés
  • H : Petit patrimoine et éléments de paysage ponctuels protégés
  • J : Petit patrimoine et éléments de paysage ponctuels protégés
  • K : Petit patrimoine et éléments de paysage ponctuels protégés

Secteurs de constructibilité limitée à Montaut (3 sur 29)

  • Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 23
  • Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe × 5
  • Corridor écologique protégé

Servitudes d’utilité publique à Montaut

À l’échelle des Landes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montaut. Principales catégories publiées :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1234
  • Monuments historiques et leurs abords AC1202
  • Plans de prévention des risques naturels PM129
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL311
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montaut

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Montaut, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montaut

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montaut ?

Montaut est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Chalosse Tursan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).

Le PLUi de Montaut est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Montaut ?

Sur le territoire de Montaut, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montaut ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montaut ?

Le taux communal est de 2,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montaut ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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