L’urbanisme en clairMontagnac-sur-Lède : document, zonage, périmètres
Avec 271 habitants pour 19,6 km², Montagnac-sur-Lède (Lot-et-Garonne, 47) a une densité de 14 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Bastides en Haut Agenais Périgord, approuvé le 20/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/03/2026.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (37 %). Première zone par la surface : A (« Zone A = zone dédiée à l activité agricole »), 1 223 ha, soit 62 % du territoire.
S’y ajoutent 66 espaces boisés classés, 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montagnac-sur-Lède.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lacaussade, Salles, Gavaudun…) sont toutes en PLUi, comme Montagnac-sur-Lède.
Le document d’urbanisme de Montagnac-sur-Lède
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Bastides en Haut Agenais Périgord (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (1 231 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (719 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Montagnac-sur-Lède, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montagnac-sur-Lède
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A = zone dédiée à l activité agricole | 1 223 ha |
| Nb | Naturelle | Zone Nb = zone naturelle boisée | 491 ha |
| N | Naturelle | Zone N = zone naturelle | 224 ha |
| Ap | Agricole | Zone Ap = zone non constructible agricole à caractère paysager | 8 ha |
| Ua | Urbaine | Zone Ua = Zone urbanisée (dédiée habitat, commerces, artisanats) - Contexte patrimonial | 5 ha |
| A1 | Urbaine | Zone A1 = zone constructible dédiée à l activité existante uniquement | 4 ha |
| Nhu | Naturelle | Zone Nhu = zone non constructible naturelle humide | 2 ha |
| AU | À urbaniser | Zone AU = zone à urbaniser dédiée (habitat, commerces, artisanat) | 2 ha |
| Np | Naturelle | Zone Np = zone naturelle non constructible à caractère paysager | 2 ha |
| AUL | À urbaniser | Zone AUL = zone à urbaniser dédiée aux loisirs | < 1 ha |
| Ub | Urbaine | Zone Ub = zone urbanisée (dédiée habitat, commerces, artisanat) | < 1 ha |
| UL | Urbaine | Zone UL = zone urbanisée dédiée aux loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés66
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N164
- Droit de préemption urbain4
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Montagnac-sur-Lède
- OAP L n°6 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation
- OAP N°21 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montagnac-sur-Lède (6 sur 42)
- Repérage au titre du L151-19 et L151-23 paysage et environnement × 37
- 2aMont : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
- 2bMont : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
- 3mont : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
- 4mont : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
- 5mont : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
Servitudes d’utilité publique à Montagnac-sur-Lède
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot-et-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montagnac-sur-Lède sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montagnac-sur-Lède
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Montagnac-sur-Lède, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montagnac-sur-Lède
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montagnac-sur-Lède, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montagnac-sur-Lède a-t-elle un PLU ?
Montagnac-sur-Lède est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/02/2020 (collectivité compétente : CC des Bastides en Haut Agenais Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2026).
Le PLUi de Montagnac-sur-Lède est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montagnac-sur-Lède ?
Sur le territoire de Montagnac-sur-Lède, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 37 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montagnac-sur-Lède ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montagnac-sur-Lède ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montagnac-sur-Lède ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montagnac-sur-Lède ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)