Carte communale de Moncheaux-lès-Frévent (62270)

Moncheaux-lès-Frévent : document, zonage, périmètres

Moncheaux-lès-Frévent, 133 habitants, occupe 4,0 km² du Pas-de-Calais (62), soit 33 habitants au km².

Le document en vigueur est une carte communale ; les règles de construction y sont celles du RNU. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/07/2011. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.

La carte communale distingue 4 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 5 % du territoire, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Le secteur le plus étendu est NC (non constructible), avec 369 ha, soit 95 % du territoire.

Sur le territoire communal, la carte communale publie également un périmètre de droit de préemption urbain.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en carte communale, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Moncheaux-lès-Frévent.

Le document d’urbanisme de Moncheaux-lès-Frévent

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CC du Ternois (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/07/2011

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 95 % (370 ha)
Secteurs constructibles 5 % (18 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 5 % du territoire de Moncheaux-lès-Frévent. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NC	Non constructible	Secteur ou les constructions ne sont pas admises, a l'exception de l'adaptation, du changement de destination	369 ha
C	Constructible	Secteur ou les constructions sont autorisees a partir des voies beneficiant d'une desserte suffisante en resea	16 ha
Ci	Constructible	Secteur ou les constructions sont autorisees, les caves et les sous-sols sont interdits et le niveau des const	2 ha
NCi	Non constructible	Secteur ou les constructions ne sont pas admises, les caves et les sous-sols sont interdits et le niveau des c	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Moncheaux-lès-Frévent

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Moncheaux-lès-Frévent sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

La carte communale de Moncheaux-lès-Frévent répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Moncheaux-lès-Frévent

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Moncheaux-lès-Frévent a-t-elle un PLU ?

Moncheaux-lès-Frévent est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC du Ternois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/07/2011).

La carte communale de Moncheaux-lès-Frévent est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Moncheaux-lès-Frévent ?

Sur le territoire de Moncheaux-lès-Frévent, le document publié compte 4 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 95 %, secteurs constructibles 5 % de la surface. Les plus étendues : NC, C, Ci, NCi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Moncheaux-lès-Frévent ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Moncheaux-lès-Frévent ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Moncheaux-lès-Frévent ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

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