Urbanisme à Moitron

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Moitron

Le document d’urbanisme de Moitron

Document d’urbanisme

Règlement national d’urbanisme (RNU)

Collectivité compétente

Commune de Moitron

Servitudes d’utilité publique à Moitron

À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Moitron. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC11 214
• Canalisations d’hydrocarbures I1149
• Plans de prévention des risques naturels PM152
• Sites patrimoniaux remarquables AC420
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
• Plans de prévention des risques technologiques PM34
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
• Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Moitron

Moitron n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Moitron

Pour une parcelle précise à Moitron, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Saint-Broing-les-Moines (21290)
• Aignay-le-Duc (21510)
• Minot (21510)
• Montmoyen (21290)
• Terrefondrée (21290)
• Beaunotte (21510)

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