Urbanisme à Moissy-Moulinot (58190)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Moissy-Moulinot

Moissy-Moulinot est une commune de la Nièvre (58) de 14 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,9 km² (5 hab./km²).

Elle n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, et les constructions ne sont en principe admises que dans les parties actuellement urbanisées. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ruages, Anthien, Monceaux-le-Comte…) sont toutes au RNU, comme Moissy-Moulinot.

Le document d’urbanisme de Moissy-Moulinot

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: CC Tannay-Brinon-Corbigny (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Moissy-Moulinot

À l’échelle de la Nièvre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Moissy-Moulinot. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1328
Canalisations d’hydrocarbures I192
Plans de prévention des risques naturels PM119
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Moissy-Moulinot

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Moissy-Moulinot

Moissy-Moulinot n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Moissy-Moulinot

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Moissy-Moulinot, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Moissy-Moulinot ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Moissy-Moulinot n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Moissy-Moulinot ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Moissy-Moulinot ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Ruages (58190)
Anthien (58800)
Monceaux-le-Comte (58190)
Saizy (58190)
Neuffontaines (58190)
Vignol (58190)

Toutes les communes : Nièvre (58)