PLU de Mittelbronn (57370)

L’urbanisme à Mittelbronn en bref

Avec 636 habitants pour 7,8 km², Mittelbronn (Moselle, 57) a une densité de 81 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Mittelbronn sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/11/2008. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/11/2008.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (31 %). Première zone par la surface : Anc (« Anc »), 358 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 4 emplacements réservés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, 1 continuité écologique, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bourscheid, Saint-Jean-Kourtzerode, Dannelbourg…), 1 au RNU, 4 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Mittelbronn

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mittelbronn
Approuvé le: 24/11/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/11/2008

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (460 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (241 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (43 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (35 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Mittelbronn, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mittelbronn

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Anc	Agricole	Anc	358 ha
Nf	Naturelle	Nf	204 ha
Ac	Agricole	Ac	102 ha
UB	Urbaine	UB	27 ha
2AUx	À urbaniser	2AUx	17 ha
Nm	Naturelle	Nm	14 ha
UA	Urbaine	UA	11 ha
Nj	Naturelle	Nj	10 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh	10 ha
Ne	Naturelle	Ne	6 ha
2AUh	À urbaniser	2AUh	6 ha
Nr	Naturelle	Nr	4 ha
Nc	Naturelle	Nc	3 ha
UE1	Urbaine	UE1	3 ha
1AUxa	À urbaniser	1AUxa	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain4
Sites archéologiques15
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mittelbronn

Emplacement réservé n°1 (Réalisation de la LGV) au bénéfice de RFF
Emplacement réservé n°2 (Agrandissement du lavoir) au bénéfice de la Commune
Emplacement réservé n°3 (Réalisation d'un accès) au bénéfice de la Commune
Emplacement réservé n°4 (Réalisation d'un accès) au bénéfice de la Commune

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mittelbronn

Paysage remarquable

Servitudes d’utilité publique à Mittelbronn

À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mittelbronn. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Mittelbronn

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mittelbronn

Pour un terrain de Mittelbronn, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mittelbronn

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mittelbronn, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mittelbronn a-t-elle un PLU ?

Mittelbronn est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/11/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/11/2008).

Le PLU de Mittelbronn est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mittelbronn ?

Sur le territoire de Mittelbronn, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : Anc, Nf, Ac, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mittelbronn ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mittelbronn ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mittelbronn ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mittelbronn ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mittelbronn ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bourscheid (57370)
Saint-Jean-Kourtzerode (57370)
Dannelbourg (57820)
Phalsbourg (57370)
Zilling (57370)
Waltembourg (57370)

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