PLU de Mirande (32300)

Mirande : document, zonage, périmètres

Mirande, 3 457 habitants, occupe 23,7 km² du Gers (32), soit 146 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/12/2024 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Coeur d'Astarac en Gascogne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 65 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne du Gers (4 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 537 ha, soit 65 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 262 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, 16 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mirande.

Le voisinage (Saint-Martin, Estipouy, Mouchès…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 5 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Mirande

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Coeur d'Astarac en Gascogne (intercommunalité)
Approuvé le: 12/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (1 539 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (454 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (342 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Mirande, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mirande

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 537 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	442 ha
UBb	Urbaine	Zone urbaine moyennement dense à vocation mixte	94 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à dominante pavillonnaire	69 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	52 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et services publics	43 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine à vocation récréative et de loisirs	36 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine : Bastide historique	21 ha
Uenr	Urbaine	Zone destinée aux énergies renouvelables	15 ha
1AUenr	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée aux énergies renouvelables	15 ha
NLp	Naturelle	Zone naturelle à vocation de loisirs	12 ha
UAb	Urbaine	Zone urbaine : faubourgs	9 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	5 ha
UF	Urbaine	Zone urbaine à vocation commerciale	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone fermée à l'urbanisation à vocation résidentielle	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés262
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale23
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Projet de plan de prévention des risques70

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Mirande (1 sur 7)

Secteur concerné par une OAP au titre des articles L151-6 et L151-7 du CU × 7

Secteurs de mixité sociale à Mirande (1 sur 2)

Secteur de mixité sociale au titre de l article L151-15 du CU × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mirande (5 sur 262)

Elements remarquables bâti à préserver ou à protéger au titre de l article L151-19 du CA × 134
Eléments remarquable à préserver ou à protéger au titre de l article L151-23 du CU × 73
Elements remarquable à préserver ou à protéger au titre de l article L151-19 du CU × 28
Elements vegetaux à préserver ou à protéger au titre de l article L151-23 du CU × 21
Elements remarquables végétal à préserver ou à protéger au titre de l'article L151-23… × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Mirande (1 sur 16)

Zone d'inconstructibilité de 10m autour des cours d'eau au titre de l'article R151-34… × 16

Servitudes d’utilité publique à Mirande

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mirande sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mirande

Pour un terrain de Mirande, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mirande

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mirande, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mirande ?

Mirande est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2024 (collectivité compétente : CC Coeur d'Astarac en Gascogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).

Le PLU de Mirande est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mirande ?

Sur le territoire de Mirande, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBb, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Mirande ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mirande ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mirande ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mirande ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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