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Urbanisme · Corrèze (19)

Carte communale de Meyssac

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Meyssac (19500) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

19500INSEE 191381 310 habitants11,5 km²
Document
Carte communale
Compétence
Intercommunalité
CC Midi Corrézien
Secteurs
4
de la carte communale
Constructible
15 %
en secteurs constructibles
Évolution
En cours
élaboration PLU-I
Population
1 310 hab.
11,5 km²

L’urbanisme à Meyssac en bref

Meyssac, 1 310 habitants, occupe 11,5 km² de la Corrèze (19), soit 114 habitants au km².

Elle est couverte par une carte communale, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

La carte communale distingue 4 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 15 % du territoire, plus que la moyenne de la Corrèze (6 %). Le secteur le plus étendu est N (non constructible), avec 972 ha, soit 85 % du territoire.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Julien-Maumont, Collonges-la-Rouge, Saint-Bazile-de-Meyssac…), 5 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Meyssac

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
CC Midi Corrézien (intercommunalité)
Procédure en cours
élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Secteurs non constructibles 85 % (972 ha)
  • Secteurs constructibles 14 % (158 ha)
  • Secteurs constructibles réservés aux activités 1 % (16 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 15 % du territoire de Meyssac. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNon constructible972 ha
UConstructible146 ha
UxActivités16 ha
Ur (zone U avec PVR= Participation à la Voirie et aux Réseaux)Constructible12 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Meyssac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corrèze : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Meyssac figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1334
  • Canalisations d’hydrocarbures I139
  • Plans de prévention des risques naturels PM121
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL31
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

La carte communale de Meyssac répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Meyssac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Meyssac ?

Meyssac est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC Midi Corrézien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

La carte communale de Meyssac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Meyssac ?

Sur le territoire de Meyssac, le document publié compte 4 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 85 %, secteurs constructibles 14 %, secteurs constructibles réservés aux activités 1 % de la surface. Les plus étendues : N, U, Ux, Ur (zone U avec PVR= Participation à la Voirie et aux Réseaux). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Meyssac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Meyssac ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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