PLU de Méry-sur-Seine (10170)

L’urbanisme à Méry-sur-Seine en bref

Avec 1 431 habitants pour 12,5 km², Méry-sur-Seine (Aube, 10) a une densité de 115 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/05/2021, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/12/2025.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (48 %) ou naturelle (42 %). La zone la plus étendue est A (« Espaces agricoles de la commune »), avec 594 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 31 secteurs de constructibilité limitée, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Méry-sur-Seine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage (Saint-Oulph, Droupt-Sainte-Marie, Mesgrigny…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 3 au RNU, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Méry-sur-Seine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Méry-sur-Seine
Approuvé le: 28/05/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (594 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (525 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (109 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Méry-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Méry-sur-Seine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espaces agricoles de la commune	594 ha
N	Naturelle	Espaces naturels de la commune	369 ha
Nzh	Naturelle	Zones humides	116 ha
UB	Urbaine	Faubourgs et extensions récentes de la commune	49 ha
UY	Urbaine	Partie urbanisée de la commune composée d'activités économiques	28 ha
UA	Urbaine	Noyau ancien de la commune	20 ha
Nca	Naturelle	Zones de carrières	18 ha
NL	Naturelle	Espaces à vocation de sports, de tourisme et de loisirs	14 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine réservée aux équipements publics	10 ha
Nj	Naturelle	Espaces de jardins et vergers à préserver	8 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser principalement pour de l'habitat	5 ha
UBj	Urbaine	Espaces de jardins et vergers	2 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser principalement pour de l'habitat	2 ha
1AUY	À urbaniser	Zone à urbaniser principalement pour du développement économique	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)31

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Méry-sur-Seine

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6

Orientations d’aménagement et de programmation à Méry-sur-Seine (1 sur 5)

Secteur soumis à OAP × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Méry-sur-Seine (7 sur 16)

Alignements d'arbres le long du canal de la Haute-Seine × 8
Manoir et son annexe × 2
Porche × 2
Cheminée industrielle
Lavoir
Maison de bourg
Passerelle

Secteurs de constructibilité limitée à Méry-sur-Seine (2 sur 31)

Cours d'eau × 29
Zone non aedificandi × 2

Servitudes d’utilité publique à Méry-sur-Seine

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aube : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Méry-sur-Seine figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Méry-sur-Seine

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Méry-sur-Seine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Méry-sur-Seine

Pour une parcelle précise à Méry-sur-Seine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Méry-sur-Seine a-t-elle un PLU ?

Méry-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/05/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/12/2025).

Le PLU de Méry-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Méry-sur-Seine ?

Sur le territoire de Méry-sur-Seine, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Méry-sur-Seine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Méry-sur-Seine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Méry-sur-Seine ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Méry-sur-Seine ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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