L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mercey-le-Grand en bref
Avec 520 habitants pour 6,6 km², Mercey-le-Grand (Doubs, 25) a une densité de 79 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/10/2014, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/07/2021.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (30 %). Première zone par la surface : A (agricole), 409 ha, soit 63 % du territoire.
S’y ajoutent 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 continuités écologiques, 8 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Mercey-le-Grand.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Berthelange, Romain, Lantenne-Vertière…), 1 en carte communale, 3 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Mercey-le-Grand
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mercey-le-Grand
- Approuvé le
- 17/10/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/07/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (409 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (196 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Mercey-le-Grand, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mercey-le-Grand
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économoque des terres agric | 409 ha |
| N | Naturelle | Zone, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des pays | 195 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte (habitat et activités compatibles avec l'habitat) | 30 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de la zone U correspondant au centre ancien à protéger | 10 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur de la zone U réservé aux constructions et équipements nécesaires aux services publics ou d''intérêt co | 2 ha |
| AU | À urbaniser | zone à urbaniser dans les respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et de programmati | 2 ha |
| Nd | Naturelle | Secteur de la zone N réservé à la déchetterie | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mercey-le-Grand (2 sur 15)
- Elément à protéger ou à mettre en valeur × 10
- Secteur à protéger ou à mettre en valeur × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Mercey-le-Grand (4 sur 8)
- Zone de danger liée aux canalisations de transport de gaz haute pression : effets… × 4
- Zone de danger liée aux canalisations de transport de gaz haute pression : premiers… × 2
- Canalisation de gaz haute pression
- Marge de recul inconstructible de 20 m par rapport à la limte de la zone U
Servitudes d’utilité publique à Mercey-le-Grand
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mercey-le-Grand. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Mercey-le-Grand
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Mercey-le-Grand, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mercey-le-Grand
Pour une parcelle précise à Mercey-le-Grand, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Mercey-le-Grand ?
Mercey-le-Grand est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/10/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2021).
Le PLU de Mercey-le-Grand est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mercey-le-Grand ?
Sur le territoire de Mercey-le-Grand, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mercey-le-Grand ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mercey-le-Grand ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mercey-le-Grand ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mercey-le-Grand ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Berthelange (25410)
- Romain (39350)
- Lantenne-Vertière (25170)
- Étrabonne (25170)
- Louvatange (39350)
- Évans (39700)